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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
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2 mai 2023
Elle fournit en ce sens des attestations d'autres salariées, de clients et de son entourage.
Chambre sociale 4-2
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16 janvier 2025
[K] ne fournit aucune explication sur son activité simultanée au sein de quatre sociétés différentes (Optibudget conseils, OP concept, Optibudget services et Trekking France), que M.
Chambre 4-2
6545edfb4ac6088318da10d4
3 novembre 2023
L'employeur fournit à la juridiction les éléments retenus pour prendre la sanction .
Chambre 4-4
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17 décembre 2020
Mais cette convention ne traite pas des classifications indiciaires du personnel des organismes de sécurité sociale, à l'exception de son chapitre 'G-Evolution' qui évoque l'hypothèse d'une accession à
Pôle 5 - Chambre 4
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17 janvier 2024
Elles se sont poursuivies sans interruption notable, hors une brève pause entre 2000 et 2002, en exécution de contrats à durée déterminée portant sur les saisons été ou hiver conclus chaque année pour
6688de48676b73dd81b96fd8
3 juillet 2024
La dévolution ne s'opère pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.
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18 janvier 2024
Hopcar SCP [Localité 10] le fonds de commerce d'achat et de vente de véhicules automobiles neufs ou d'occasion, la vente de pièces de rechange et accessoires, l'entretien, la réparation, garage, et la
5ème Chambre
65b210b5c4cf860008dff672
24 janvier 2024
Elle objecte à la société appelante qu'elle ne peut prétendre à une clause d'actualisation échappant aux dispositions de l'article L 211-1 précité, lesquelles s'appliquent aux revalorisations de prix dans
3ème chambre A
65321abc9e4ea48318f5ac55
19 octobre 2023
La SAS BCM Energy (ci- après la société BCM) est une filiale à 100% de la société Elmy Groupe, anciennement Oui Energy), spécialisé dans l'achat et la fourniture d'énergie verte, qui était constitué en
Pôle 6 - Chambre 4
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16 octobre 2024
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société Sud Nord logistics est spécialisée dans la mise en containers et la manutention non portuaire de tous objets et marchandises. Elle a engagé M.
Chambre civile 1-6
67932e4620da87ff5e011303
23 janvier 2025
Ses développements sont sans objet.
5ème chambre sociale PH
69df22a8cdc6046d4748131b
14 avril 2026
Ces dispositions ne font pas obstacle aux conditions de fourniture des équipements de protection individuelle prévues par l'article L. 1251-23, pour les salariés temporaires.
Chambre sociale
653ca69383c9498318209d15
26 octobre 2023
qui la donne, car je suis le décideur chez moi, donc clap de fin (') ' Un rapport du 12 décembre 2018 rédigé par Mme [N] récapitulait les difficultés rencontrées avec le salarié (commandes de fournitures
Ch. Sociale -Section A
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10 janvier 2023
[Y] a fait l'objet d'un arrêt de travail à compter du 16 janvier 2019. M. [Y] s'est rendu à l'entretien du 23 janvier 2019 accompagné de M.
68676120c173dff6a7933738
3 juillet 2025
simplifiée Atelier de Louise, dont le siège social était situé [Adresse 4] à [Localité 9], dans le département des Yvelines, était spécialisée dans le secteur d'activité de l'achat et de la vente d'objets
7ème Ch Prud'homale
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24 avril 2025
[E] soutient que : - l'emploi de conducteur en période scolaire peut faire l'objet d'un contrat de travail intermittent et à temps partiel soumis à l'article L 3123-34 du code du travail ainsi qu'aux
CHAMBRE SOCIALE B
603240ea22f38776f8d0d30e
16 mars 2018
Or, pendant ce temps, des événements prévus suite à ces déplacements peuvent se passer sans qu'aucune action ne soit faite après de votre part.
Chambre Sociale
67f0bc4d8f7cbd382f4d30e9
1 avril 2025
Le 14 janvier 2020, il a fait l'objet d'un avertissement qu'il a vainement contesté le 9 février 2020.
3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
S'agissant de la fourniture de bacs supplémentaires sur le plafond rayonnant et les adaptations rendues nécessaires à la suite de la modification des habillages de linteau dans le cadre de la tranche ferme
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2 novembre 2023
Après discussion, je lui ai proposé de lui fournir un réfrigérateur étant donné que le sien était tombé en panne récemment, en échange du paiement intégral du solde, ce qu'il a accepté.
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