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1 180 résultats pour « fourniture des accessoires et objets de pansement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE

6451fab948616ed0f8cd4e87

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle fournit en ce sens des attestations d'autres salariées, de clients et de son entourage.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6789f227e53fca3659f6721a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[K] ne fournit aucune explication sur son activité simultanée au sein de quatre sociétés différentes (Optibudget conseils, OP concept, Optibudget services et Trekking France), que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6545edfb4ac6088318da10d4

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

L'employeur fournit à la juridiction les éléments retenus pour prendre la sanction .

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fe1d4a81d02a3158938411c

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Mais cette convention ne traite pas des classifications indiciaires du personnel des organismes de sécurité sociale, à l'exception de son chapitre 'G-Evolution' qui évoque l'hypothèse d'une accession à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6a08b6c6260008b5317c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elles se sont poursuivies sans interruption notable, hors une brève pause entre 2000 et 2002, en exécution de contrats à durée déterminée portant sur les saisons été ou hiver conclus chaque année pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de48676b73dd81b96fd8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La dévolution ne s'opère pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa1f9ea34ad10008581727

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Hopcar SCP [Localité 10] le fonds de commerce d'achat et de vente de véhicules automobiles neufs ou d'occasion, la vente de pièces de rechange et accessoires, l'entretien, la réparation, garage, et la

Source officielle
CA

5ème Chambre

65b210b5c4cf860008dff672

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle objecte à la société appelante qu'elle ne peut prétendre à une clause d'actualisation échappant aux dispositions de l'article L 211-1 précité, lesquelles s'appliquent aux revalorisations de prix dans

Source officielle
CA

3ème chambre A

65321abc9e4ea48318f5ac55

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La SAS BCM Energy (ci- après la société BCM) est une filiale à 100% de la société Elmy Groupe, anciennement Oui Energy), spécialisé dans l'achat et la fourniture d'énergie verte, qui était constitué en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6710aa67be64d7e510245100

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société Sud Nord logistics est spécialisée dans la mise en containers et la manutention non portuaire de tous objets et marchandises. Elle a engagé M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67932e4620da87ff5e011303

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ses développements sont sans objet.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69df22a8cdc6046d4748131b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Ces dispositions ne font pas obstacle aux conditions de fourniture des équipements de protection individuelle prévues par l'article L. 1251-23, pour les salariés temporaires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

653ca69383c9498318209d15

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

qui la donne, car je suis le décideur chez moi, donc clap de fin (') ' Un rapport du 12 décembre 2018 rédigé par Mme [N] récapitulait les difficultés rencontrées avec le salarié (commandes de fournitures

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63be638813ef607c90ab6539

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[Y] a fait l'objet d'un arrêt de travail à compter du 16 janvier 2019. M. [Y] s'est rendu à l'entretien du 23 janvier 2019 accompagné de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676120c173dff6a7933738

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

simplifiée Atelier de Louise, dont le siège social était situé [Adresse 4] à [Localité 9], dans le département des Yvelines, était spécialisée dans le secteur d'activité de l'achat et de la vente d'objets

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18e198bcafcb3a63e0b3

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[E] soutient que : - l'emploi de conducteur en période scolaire peut faire l'objet d'un contrat de travail intermittent et à temps partiel soumis à l'article L 3123-34 du code du travail ainsi qu'aux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603240ea22f38776f8d0d30e

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Or, pendant ce temps, des événements prévus suite à ces déplacements peuvent se passer sans qu'aucune action ne soit faite après de votre part.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f0bc4d8f7cbd382f4d30e9

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 14 janvier 2020, il a fait l'objet d'un avertissement qu'il a vainement contesté le 9 février 2020.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00701_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

S'agissant de la fourniture de bacs supplémentaires sur le plafond rayonnant et les adaptations rendues nécessaires à la suite de la modification des habillages de linteau dans le cadre de la tranche ferme

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d8cc71a6a83181c8f76

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Après discussion, je lui ai proposé de lui fournir un réfrigérateur étant donné que le sien était tombé en panne récemment, en échange du paiement intégral du solde, ce qu'il a accepté.

Source officielle

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