avons entendu : X se disant [R] [C] assisté de Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [P] [L], interprète, qui a prêté serment

greffier avons entendu : X se disant [M] [S] assisté de Me Pierre GONTIER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [X] [I], interprète, qui a prêté serment

greffier avons entendu : X se disant [T] [G] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [M] [K], interprète, qui a prêté serment

disposition, avons entendu : [S] [T] assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Z] [H], interprète, qui a prêté serment

présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et de Mme [V] [O] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment

avons entendu : [V] [N] assisté de la SELARL CABINET RAYNAUD DE LAGE, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [T] [Z], interprète, qui a prêté serment

greffier avons entendu : X se disant [E] [G] assisté de Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Y] [P], interprète, qui a prêté serment

greffière placée, avons entendu : [L] [F], assistée de Me Juliette BELLET, avocat au barreau de TOULOUSE, qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [M] [C], interprète, qui a prêté serment

ayant prescrit la démolition ou l'interdiction définitive d'habiter.

Les constatations de l'expert, inscrit sur le liste des experts de la Cour d'appel et qui a prêté serment, seront retenues.

D'autre part, une telle revendication ne prend pas en compte l'état de l'immeuble au jour de la séparation, alors même que madame [E] justifie qu'il était habitable et habité à cette date, ni l'incidence

La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.

PROMOLOGIS, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER M ODERE Grosse délivrée le à Me [W] Me Greffier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A

Le 19 septembre 2013, un incendie a eu lieu aux Hauts de [Localité 5], localisation du bien immobilier.

de la société à responsabilité limitée BET Brinas, de la société à responsabilité limitée BET Structures 2000, de la société anonyme Lloyd's Insurance company, de la société à responsabilité limitée Loca

[E] [I] interprète en langue arabe, non inscrit sur la liste près la Cour d'Appel D'AIX en PROVENCE, ayant prêté serment ce jour INTIMÉE PREFET DES ALPES MARITIMES comparant en personne, assisté

Les parties privatives sont, quant à elles, définies comme 'les locaux et espaces compris dans la composition d'un lot et réservés à l'usage exclusif de son propriétaire.

la Sncf de sa demande en nullité du jugement, Vu la demande en révision fondée sur l'article L 145-38 du code de commerce, Dire et juger qu'en l'absence de modification matérielle des facteurs locaux

S'agissant de la conformité du permis de construire au plan local d'urbanisme : 13.

La Société conteste le redressement de ce chef relevant qu'elle ne dispose pas d'autre local pour l'exercice de son activité.