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49 951 résultats pour « participation de la caisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

5fdb732070dd31518af39af9

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

-3 ou en cas d'urgence dans des conditions fixées par décret".

Source officielle
CA

Chambre 1-5

653b587f502b828318c4e1ff

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e1fcdc6046d4709a5ad

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En tout état de cause, elle affirme que Mme [W] ne rapporte pas la preuve de griefs suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0da8c25a97f0381f4e98

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

[J] et la société ZV Holding, ni sur le fondement contractuel, ni au titre d'un enrichissement sans cause.

Source officielle
CA

15e chambre

642fb7cecece1704f5747af0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

- sur la clause de non-concurrence L'article 12 du contrat de travail stipule qu'en cas de rupture du contrat pour quelque cause que ce soit, il est interdit à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91807

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

GS/ iB dommage causé par activité médicale Grosse délivrée à maître PAGNOU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JUIN 2014 Le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf2fcdc6046d478770b4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2cd

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

INTIMÉ Ayant Me Jean-Michel A... pour Avoué et Me Patricia B... pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Nancy

DCA_23NC00256_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Elle soutient qu'elle n'aurait pas dû être mise en cause pour participer aux opérations d'expertise car la police d'assurance souscrite auprès d'elle par la société Demange Géomètre Expert était résiliée

Source officielle
CA

15e chambre

615e0d7cc25a97f0381f4d8b

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

N° 13/02801 AFFAIRE : [I] [P] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Mai 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01256_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Le 14 août 2022, celui-ci a formé une demande d'évocation auprès de la commission fédérale des règlements et contentieux de la Fédération français de football (FFF), en mettant en cause la participation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05210_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que les titres émis préalablement aux augmentations de capital des sociétés Flunch 7 Est et Flunch Polska avaient été comptabilisés en tant que titre de participation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

600fef85c237be695f06f6c9

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

L'administration a ensuite répondu sur les observations relatives à la participation active de Finaréa du Maine à la conduite du groupe et la participation au contrôle des filiales.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9d9b3c8605deec203d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Mme [X] [G] objecte qu'elle ne peut être tenue pour responsable de l'erreur d'enregistrement qui serait survenue puisque les vendeuses n'enregistrent pas les ventes en caisse et que ce sont les caissiers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162be8e99b588421c5e38ae

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

pour les exercices 2004 à 2008 -le tribunal estimant que FRANCE TELECOM avait à tort proratisé le plafond de la rémunération servant au calcul de la participation des salariés en Congé de Fin de Carrière

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c75f01612d969deffe6

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

L'article 1240 du code civil : 'Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer'.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02340_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Pour l'application du présent alinéa, une société holding animatrice s'entend d'une société qui, outre la gestion d'un portefeuille de participations, participe activement à la conduite de la politique

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02342_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Pour l'application du présent alinéa, une société holding animatrice s'entend d'une société qui, outre la gestion d'un portefeuille de participations, participe activement à la conduite de la politique

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02346_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Pour l'application du présent alinéa, une société holding animatrice s'entend d'une société qui, outre la gestion d'un portefeuille de participations, participe activement à la conduite de la politique

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00723_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

quelconque fonction que ce soit auprès des mineurs accueillis dans le cadre des dispositions de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles, d'exploiter des locaux les accueillant et de participer

Source officielle

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