Par acte du 24 novembre 2012, ils ont revendu l'immeuble à M. [Y] [M] et Mme [D] [F], son épouse.

de recherches faisant foi, relatent les investigations tentées par le commissaire de justice à cette adresse où il a appris que M [I] ne demeure plus depuis depuis un an, aux dires de la nouvelle propriétaire

« L'alsacienne du bâtiment » ait fait l'objet d'une procédure de redressement puis de liquidation judiciaire, n'est pas à même d'empêcher les appelantes de mener une action directe contre la SCI propriétaire

ET PROCEDURE, Mme Denise X... épouse Y... est propriétaire d'un immeuble sis ... (95), cadastré section AB 350.

ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 22 Octobre 2024, l'ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE La société immobilière Atlantic est propriétaire

[K] [X] et Mme [I] [P] épouse [X] sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé à [Adresse 2].

MOTIFS Les époux [D] sont propriétaires d'un immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 5] (64) et en ont entrepris de le faire rénover en 2011 ; ils ont ainsi confié une mission complète de maîtrise d'oeuvre

euros et d'une rente viagère annuelle de 12 360 euros, tout en se réservant un droit d'usage et d'habitation ; Que ce contrat de vente stipulait expressément en sa page 4 que l'acquéreur devenait propriétaire

Plaidant (avocats au barreau de SAINT-MALO) FAITS ET PROCÉDURE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], a saisi le tribunal d'instance de SAINT-MALO d'une demande dirigée contre la propriétaire

mars 1986, les époux D... ont renouvelé pour une durée de neuf ans à compter du 1er juin 1983, au profit des époux LE E..., un précédant bail commercial conclu le 5 novembre 1971 et portant sur un immeuble

566 du Nouveau Code de Procédure Civile dès lors qu'elle est l'accessoire de la demande en principale en divorce et en liquidation de communauté ; en revanche, s'il est constant que le couple est propriétaire

ET PROCEDURE, Mme Denise X... épouse Y... est propriétaire d'un immeuble sis ... (95), cadastré section AB 350.

Elle ajoute qu'il est maintenant propriétaire d'un immeuble sis à Speloncato lequel dépendait de la succession de sa mère.

La société civile immobilière (SCI) De Guisnes est propriétaire d'un immeuble situé à Tourcoing qu'elle a acquis en 2013.

Il n'est plus propriétaire de l'immeuble, situé à l'Union(31) qui a été attribué, à titre de prestation compensatoire à son épouse, dans le cadre de leur divorce .

. *** EXPOSÉ DU LITIGE : La SARL PROMOPAME est propriétaire des lots n°1, 48 et 49 au sein de la copropriété LE MAGALI, gérée par le

Mme [R] [S] en était nue-propriétaire. M. [D] [J] est décédé le 10 avril 2022. En sa qualité de propriétaire de l'immeuble, Mme [R] [S] a fait signifier à M.

[R] soulève l'irrecevabilité de la demande en paiement d'honoraires dirigée contre lui car n'étant pas le propriétaire de la villa, il n'a pas la qualité de maître de l'ouvrage, ce qu'il n'a jamais reconnu

Pierre BOUYSSIC, Président, publiquement, le 20 Juin 2006, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour ***Monsieur et Madame F... sont propriétaires d'un immeuble

Le couple est propriétaire d'un appartement situé à Venisssieux, actuellement occupé par l'épouse et dont il n'est pas justifié de la valeur.