ENTREPÔT DE LA BRUCHE représentée par son représentant légal es qualité audit siège.

Sur la responsabilité de la société Suevos Les premiers juges ont retenu la responsabilité quasi-délictuelle de la société Suevos.

volontaire de Me [D], ès-qualités ; le déclarer mal fondé et abusif ; statuer ce que de droit quant à l'intervention volontaire de Maître [D] ès qualités ; Les débouter de toutes leurs demandes, fins

SMA COURTAGE agissant en qualité d'assureur de la société LOGIREM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis, demeurant [Adresse 6] représentée par Me

Ils relèvent que le courrier du préfet du 24 août 1970 ne fait aucune mention d'une location, et correspondait à une convocation de Mme [M] en sa qualité de propriétaire pour céder un droit de passage

S'agissant du navire Moorea Rava'ai III, la société locataire Moorea Rava'ai a, jusqu'à la mi 2005, payé régulièrement ses loyers, pour un montant total de 22 315 891 francs CFP.

barreau de VERSAILLES, toque : 641 INTIMÉE Compagnie d'assurance des commerçants et Industriels de France (dite MACIF ) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

commerce et des sociétés de Papeete sous le numéro 6003-B et dont le siège social se trouve à Temae - Moorea, agissant poursuites et diligences de Monsieur Jean Z..., son gérant domicilié en cette qualité

Cet événement ne pouvait donc pas constituer un élément propre à affecter une qualité substantielle de l'appartement. 31.

J'ai été prévenu la veille de cette réunion informelle, et il est vrai que je me suis attaché à tenter de sécuriser au mieux la situation de locataires. / C'est dans les semaines qui ont suivi que j'ai

canoës verts du loueur Allo Canoës, reconnaissables de même - le 6 août 2013 entre 13h30 et 15h15, de 42 canoës jaunes du loueur Brantôme Canoë et 39 canoës verts du loueur Allo Canoës, reconnaissables

SMA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me TAHTAH Lara, avocate au barreau de BORDEAUX substituant Me Olivier MAILLOT

Enfin, les circonstances qu'ils sont locataires d'un appartement, que M.

Statuant à nouveau, - juger recevable tant l'action subrogatoire que l'action récursoire de VHV [W] [L] AG ; - rejeter la fin de non-recevoir que la société Matmut & Co, ès qualités d'assureur de Mme

S'il résulte des pièces produites aux débats que le locataire de M.

pièce étant décrite comme ne présentant pas, a priori, les qualités d'une chambre.

En ce qui concerne le 3e reproche, tiré de l'absence de reconnaissance par l'employeur de la qualité de directeur d'agence d'[J] [P], ce dernier fait valoir que la société BUSSAT IMMOBILIER n'a expressément

Décembre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265 2633 6724 0910 Société FINANCO Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité

La société LA POISSONERIE DU VERNET était locataire au sein de cet immeuble.

Des désordres sont apparus au sein du local commercial de la SCI X 13 liés à des travaux entrepris par la locataire voisine.