des effets de la clause résolutoire ; - d'ordonner la consignation de loyers de location-gérance entre les mains de tel séquestre qu'il plaira à la cour de désigner ; - et de condamner la société NC

M. et Mme [F] font valoir que si la clause résolutoire est acquise, ils entendent solliciter la suspension de ses effets.

MOTIFS Mme [W] sollicite un délai de paiement avec suspension des effets de la clause résolutoire, expliquant que ses faibles ressources ne lui permettent pas de régler le loyer ni de trouver un autre

Il ajoute que la banque ne lui à aucun moment adressé un second courrier lui notifiant la résolution du contrat et les raisons la motivant et en conclut que la clause résolutoire n'a pas joué.

Elle sollicite enfin des délais de paiement et la suspension des effets de la clause résolutoire. 2- Les intimées affirment que l'appelante ne démontre pas leur mauvaise foi et que la clause résolutoire

Il a conclu que la condition suspensive d'obtention d'un financement avait été réalisée et qu'en conséquence il y avait lieu de prononcer la résolution de la promesse aux torts des vendeurs.

du jeu de la clause résolutoire du bail ; - dire que si Mme [O] respecte l'échéancier accordé, la clause résolutoire du bail sera réputée n'avoir jamais joué ; A titre infiniment subsidiaire,

résolutoire contenue dans l'acte.

Il sollicite un délai de paiement avec suspension des effets de la clause résolutoire, expliquant avoir repris le paiement du loyer courant.

Le 25 mars 2015, ils ont fait délivrer à leur locataire un commandement de payer la somme de 5 699, 52 euros visant la clause résolutoire du bail.

Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

[K] un commandement de payer visant la clause résolutoire. Par acte extrajudiciaire du 1er mars 2024, la société Immobilière 3F a fait assigner M.

clause résolutoire n'est stipulée au contrat, alors que les conditions générales du bail, paraphées et signées, prévoient, à l'article 19 une clause intitulée « clause résolutoire », stipulant que « Le

L'ordonnance entreprise ne peut dès lors qu'être confirmée en ce qu'elle a constaté l'acquisition de la clause résolutoire.

Il sollicite par conséquent la réformation de l'ordonnance et la suspension du jeu de la clause résolutoire.

Lui accorder les plus larges délais de paiement avec suspension des effets de la clause résolutoire.

effets de la clause résolutoire dès lors qu'il est établi qu'elle a signé le 5 janvier 2013 une promesse synallagmatique des cessions de fonds de commerce sous conditions suspensives avec la société Chevelure

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

Les consorts [E] concluent à la confirmation du jugement et demandent à la cour de: -constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail, -fixer le montant de l'indemnité d'occupation mensuelle

Elle a relevé appel de cette décision et demande à la cour de réformer l'ordonnance entreprise, d'ordonner la suspension des effets de la clause résolutoire figurant dans le bail liant les parties, de