l'arrêt de caducité du 10 mars 2022 ; Vu la demande en relevé de caducité du 16 mars 2022 ; Vu le relevé de caducité et la réinscription de l'affaire au rôle le 23 mars 2022 ; Vu le procès-verbal

des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Lens, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 7 mars 2022 ; Vu l'appel interjeté le 17 mars 2022 ; Vu le procès-verbal

contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Hazebrouck, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 27 avril 2023 ; Vu l'appel interjeté le 25 mai 2023 ; Vu le procès-verbal

Le 31 mars 1998, Maître X... a déposé le second original de son procès-verbal de constat d'audience.

Les parties qui ont comparu à l'audience du 15 novembre 2021se sont expressément rapportées à leurs conclusions écrites préalablement communiquées.

.., agent administratif faisant fonction de greffier ayant prêté serment de l'article 23 du décret du 30 avril 1992 lors des débats et Monsieur Christophe A..., Y..., lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Les parties ont été convoquées en vue de l'audience qui s'est tenue à la cour d'appel de Versailles le samedi 12 octobre 2024 à 14h00.

sera enfin rappelé qu'au regard de la combinaison de ces textes, en matière de procédure orale, les conclusions écrites d'une partie ne saisissent valablement le juge que lorsqu'elles sont réitérées verbalement

JACOB avocat au barreau de Paris, B100 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2014, en audience

Aux termes de l'article R 311-9 du code des procédures civiles d'exécution, le créancier inscrit peut à tout moment de la procédure demander au juge de l'exécution sa subrogation et ce, y compris verbalement

Par ses écritures adressées par le RPVA le 24 août 2021, auxquelles s'est référé et qu'a développées son conseil à l'audience, M.

rédacteur juridique à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la GIRONDE, muni d'un pouvoir régulier, Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience

Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

A l'audience du 22 juin 2016, le délibéré est fixé au 30 juin suivant.

A l'audience du 22 juin 2016, le délibéré est fixé au 30 juin suivant.

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

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