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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa2
25 septembre 2007
Développant à la barre ses conclusions visées le 16. 11. 2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N. C. P.
6253ca13bd3db21cbdd89fa9
Développant à la barre ses conclusions visées le 16.11.2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, Me X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société
6253ca13bd3db21cbdd89fac
6253ca24bd3db21cbdd8a32a
6253cb43bd3db21cbdd8d336
11 septembre 2009
X... à la barre du tribunal d'instance, de la signature figurant sur sa carte d'identité, sur sa carte d'électeur et sur les deux avis de réception, que M.
6253cd4bbd3db21cbdd92d95
21 janvier 2016
La société Garage de la Brie Brisset, par l'intermédiaire de son conseil qui a déposé des écritures développées à la barre, conclut à la confirmation du jugement pour les motifs entrepris, estimant d'une
6253cd4bbd3db21cbdd92da2
Monsieur X..., par l'intermédiaire de son conseil qui a déposé des écritures développées à la barre, demande à la cour d'infirmer le jugement et notamment : 1) à titre principal : - dire que la société
CHAMBRE 2 SECTION 2
616246bbaf0a1de0eb1b6468
29 octobre 2013
contractuelle du CIC, la violation des dispositions de l'article L 131-45 du code monétaire et financier, en ce que les chèques concernés ont été payés à un tiers alors qu'il s'agissait de chèques barrés
Chambre Sécurité Sociale
64b0e839c42a2105dbc59caf
11 juillet 2023
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail'.
9ème Ch Sécurité Sociale
6707704381e733ee269830b5
9 octobre 2024
[O] est évalué à 13 % compte tenu du barème indicatif d'invalidité'.
67ef6aec66129746fdd69c33
2 avril 2025
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
660e431d0740db0008fa962d
3 avril 2024
Le barème indicatif a pour but de fournir les bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail et, éventuellement, des maladies professionnelles dans le cadre de l'article
66177db2e5d80f0008c2e902
10 avril 2024
65449d68c71a6a83181c8e9c
31 octobre 2023
Chambre pôle social
68fb977f11af6ba0065f3a18
21 octobre 2025
Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00232_20240704
4 juillet 2024
; - l'arrêté méconnait les articles UX7 et UX 8 du règlement du PLU de Baie-Mahault ; - l'arrêté méconnait l'article UX12 du règlement du plan local d'urbanisme de Baie-Mahault ; - l'arrêté méconnait
1ère Chambre
DCA_25NT00365_20251125
25 novembre 2025
: - l’administration leur a refusé à tort le bénéfice des dispositions de l’article L. 62 du livre des procédures fiscales, qui leur permettait d’opter pour l’imposition des plus-values suivant le barème
Chambre 1-7
6364ba2de405357f749ea502
20 octobre 2022
Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
4ème Chambre Section 3
650bdee7beee0f8318b9743e
13 juillet 2023
Le barème annexé à l'article R 434-2 du code de la sécurité sociale ne peut avoir qu'un caractère indicatif.
66177dabe5d80f0008c2e80a
9 avril 2024
Deux barèmes sont en vigueur : - le barème indicatif invalidité des accidents du travail - le barème indicatif d'invalidité des maladies professionnelle.
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