ARRÊT EXPOSE DU LITIGE Le 18 octobre 2012, la SCI NANS a confié à la société MAS Bâtiment des travaux de terrassement, de réalisation d'un réseau pluvial, d'un bassin de rétention, et de VRD

[I] [H], né le 5 septembre 1947, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([20]), devenues par la suite l'établissement public [11] ([10]), du 25 septembre 1961 au 31 mars 1993.

[F] [C], né le 18 janvier 1957, a travaillé pour le compte des HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE (« HBL »), devenues par la suite l'établissement public CHARBONNAGES DE FRANCE (« CDF »), du 25 novembre

- condamner la SAS VASEE à lui payer et porter les indemnités suivantes : * au titre du préjudice matériel : 11.059,19 €, * au titre du préjudice immatériel et de la privation de jouissance du bassin

En revanche, depuis les fenêtres et baies donnant sur les balcon et terrasse litigieux, seuls les toits avoisinants et le bassin d'[Localité 9] sont visibles. 28.

aire étanche et aménagée pour la récupération des éventuels liquides, que les contenants liquides, notamment ceux placés sur les aires de déchets, n'étaient pas placés sur rétention et enfin que le bassin

D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 16 février 2021 contesté a notamment pour objet de modifier de façon substantielle le nombre, l'implantation et les caractéristiques des bassins

La circonstance que cette réserve soit répartie en deux bassins, alors qu'il ne résulte pas du dossier qu'un de ces bassins serait destiné à l'arrosage des stocks et pistes afin de limiter l'émission de

Or, ainsi qu’il a été exposé au point 7, l’arrêté du 13 août 1999 prévoyait un bassin écrêteur de 20 000 m3 qui conditionnait notamment le classement des parcelles en litige en zone B1.

ni le vice tenant à la méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-16 du code de l'urbanisme ; - le permis initial méconnaît les dispositions du plan de prévention du risque inondation du bassin

Bernard X... et son épouse Mme Claudette Y... ne rapportent pas la preuve qu'ils possédaient de façon continue depuis plus d'un an une adduction d'eau depuis le bassin.

répondu que le nouveau contexte réglementaire sur ce tronçon de la Vienne consécutif au classement de la rivière Vienne au titre de l'article R 214-17 du code de l'environnement par arrêté du préfet du bassin

Le bassin avec coque en bois fabriqué par la société Serbi Piscinelle a été livré et installé le 25 mai 2011.

Elle affirme qu'il n'a pas existé davantage d'intermédiation de la part de la société intimée, faute d'avoir participé au final à la vente du lot n°6 pour lequel c'est l'agence COTE BASSIN qui serait intervenue

Après avoir constaté la présence de désordres au niveau du bassin de sa piscine, Madame [D] [I] en a référé à son assureur Protection Juridique, le Cabinet AG PEX, lequel a diligenté une expertise amiable

Ces biens sont situés dans le périmètre du projet de création de bassins d'orage le long du ruisseau de la Gazelle, qui a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP) selon arrêté préfectoral

[I] indique pour sa part dans le protocole d'expertise qu'il est indéniable que le choc sur la cuisse droite du 10 avril 2018 ait entraîné un déséquilibre de son bassin et de son rachis lombaire et par

recevable en sa demande - condamné la SASU Les Jardins Du Moulin à payer à la SASU Idea Construction la somme en principal de 6.886,83 euros au titre du solde des travaux de gros oeuvre et VRD hors bassin