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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92147
11 mars 2015
et substituée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 30 novembre 2012 par le président du Tribunal de Grande Instance de BRIVE
6253cb9cbd3db21cbdd8de0b
16 mai 2011
.-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 4931/ 10 du 23/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Chambre civile
65a0ec4a5bbe450008b2ce6e
11 janvier 2024
suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [L] [V] né le 11 Octobre 1959 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE
CHAMBRE SOCIALE A
6032075d20abe73f47a27dbc
16 mai 2018
BRIT AIR, anciennement dénommée BRIT AIR, à payer à Monsieur [X] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la société HOP ! aux dépens.
6253ccefbd3db21cbdd91c1a
4 novembre 2014
APPELANTS d'un jugement rendu le 07 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur Didier Z...
6253cd03bd3db21cbdd92038
18 février 2015
APPELANTE d'un jugement rendu le 10 DECEMBRE 2010 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SA TAURISSON représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit
6253cd10bd3db21cbdd9231e
23 avril 2015
Y...a été transporté par ambulance au service des urgences de l'hôpital de BRIVE où il est arrivé à 18 heures 51 dans un état semi-comateux jugé désespéré.
Pôle 6 - Chambre 4
6035385ad2c8836273fe2fc9
31 mai 2016
comparant en personne, assisté de Me Sylvie BRENNER, avocat au barreau de PARIS, B0030 substituée par Me Nina SPOTORNO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS SOCIÉTÉ DE FABRICATION D'OUTILLAGE DE LA BRIE
Pôle 5 - Chambre 8
61631f488007cf6451ddcc5a
27 septembre 2011
Le 02 septembre 2004, en cours d'expertise du porteur 437, le porteur 260 s'est coupé en deux au niveau des vérins d'articulation, et le même expert a été désigné par le tribunal de commerce de Brive,
Première Chambre B
616361ccc983b818eb76d260
29 octobre 2010
qui fait que les coins de la bride et de la cloison verticale de la varangue plient.
6253cd53bd3db21cbdd92f28
22 février 2016
représentée par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 08 JANVIER 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE-LA-GAILLARDE ET : Dominique Y...
6253cc60bd3db21cbdd8fecb
29 novembre 2012
de nationalité Française née le 04 Mars 1964 à BRIVE (19100) Sans profession, demeurant ...
Chambre Sociale
62760cbb593736057d78aa70
5 mai 2022
de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 février 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER
Pôle 1 - Chambre 10
69734491cdc6046d47671ed3
22 janvier 2026
cessionnaire a estimé qu'en réalité elle avait été privée d'une chance certaine d'obtenir un prix d'acquisition moins élevée, dès lors qu'au moment de la cession, la société Locabri était en l'état d'un bris
6253ccbcbd3db21cbdd911ec
27 février 2014
représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS d'un jugement rendu le 09 AOUT 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ET : SAS WAVIN FRANCE ZI
6253ccc2bd3db21cbdd91310
24 mars 2014
juridictionnelle Totale numéro 13/ 2463 du 04/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 25 FEVRIER 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
6253cccebd3db21cbdd914f8
6 mai 2014
de nationalité Française née le 04 Mai 1951 à BRIVE (19) Profession : Retraitée,... 19360 MALEMORT représentée par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE INTIMEE Selon avis de fixation
6253ccddbd3db21cbdd91898
26 juin 2014
représentée par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 14 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SARL SUN PISCINE dont le siège social est 99 avenue
6253cd05bd3db21cbdd920c2
26 février 2015
LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE de la SCP DAURIAC.PAULIAT-DEFAYE.BOUCHERLE.MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 15 NOVEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Chambre des étrangers
62f73e8443b00e05d4fac70d
11 août 2022
site spécialisé [6], comparant, assisté de Me Emilie MOREAU, avocat au barreau de LIMOGES, Appelant d'une ordonnance rendue le 29 juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention de Brive
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