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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
65b4b0d27ef77d000880b5cd
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Christophe LATIL,
RETENTIONS
68f8669fcb86fa851c25cc5d
21 octobre 2025
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
68f8669fcb86fa851c25cc5f
68f9b8300a84a5e5f00216b7
22 octobre 2025
68f9b8300a84a5e5f00216bd
Chambre sociale
68f9b8300a84a5e5f0021753
SELARL IGMAN CONSEIL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ORDONNANCE Le vingt et un Octobre deux mille vingt cinq Nous, Anne Fousse, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Carole
68fc5ba7af64986e40f7c63b
24 octobre 2025
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Carole
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9338b
13 juin 2016
né le 23 Février 1964 à DEAUVILLE (14800) demeurant ... 14610 CAIRON Comparant (en fugue), assisté de Me Anne LERABLE, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00479_20230317
17 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023 sous le n° 23PA00479 présentée par Me Callon pour la SELARL Callon Avocats et Conseils, M.
CHAMBRE 8 SECTION 2
63b7ccdb6b63637c907b7aef
5 janvier 2023
Adresse 3] [19] [Adresse 6] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 14 Décembre 2022 tenue par Catherine Convain
63d379f6d1bc2605de4b48e1
26 janvier 2023
ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki DÉBATS à l'audience publique du 07 Décembre 2022 tenue par Catherine Convain
CHAMBRE 8 SECTION 3
60321eed0f6fb256404353a1
12 avril 2018
ès-qualités audit siège ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Loïc Ruol, avocat au barreau de Valenciennes DÉBATS à l'audience publique du 07 Décembre 2017 tenue par Catherine Convain
3e chambre
5fd939044415271dfa39cae8
30 avril 2020
3] 1938 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Ophélia FONTAINE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 672 - N° du dossier 2018.257 Représentant : Me Julie CONVAIN
6162678b12fe6a3e85a6c87d
13 mars 2014
1] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Marion DUWAT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience publique du 16 Janvier 2014 tenue par Catherine CONVAIN
61638ef20d12e998c06d9d68
3 mars 2011
recommandée avec demande d'avis de réception, et copie de cette convocation leur a été adressée le même jour par lettre simple DÉBATS à l'audience publique du 05 Janvier 2011 tenue par Catherine CONVAIN
Chambre 1-7
6438f1d3a942a604f5e931de
13 avril 2023
DAUX-HARAND, Présidente de chambre, et Madame Carole MENDOZA, Conseillère, chargées du rapport.
66878c9c05d6f7f678d48e94
4 juillet 2024
6789fc4611ec33b4fa0f1790
16 janvier 2025
Madame Carole MENDOZA, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
679336bccc9763289b7251ba
23 janvier 2025
Référés du PP
65ab747c36bfc00008d68d40
19 janvier 2024
1960 à [Localité 22] [Adresse 19] [Localité 6] Non comparant Monsieur [K] [E] [J] né le [Date naissance 12] 1963 à [Localité 16] [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 6] représenté par Me Carole
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