né le 03 Novembre 1984 à LYON (69000) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE :

BURES, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : CAISSE RSI DES PAYS DE LOIRE 8 rue Albert de Dion 44952 NANTES CEDEX 9 représentée par monsieur Pierre Y..., muni d'un pouvoir A LA CAUSE : DRASS

M DE LA SARTHE 178, avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Madame LOHEAC, munie d'un pouvoir spécial EN LA CAUSE DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX

par Maître Domitille PHILIPPART, substituant Maître Chantal BONNARD (SCP), avocat au barreau de PARIS A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire (DRASS

M DE LA MAYENNE 37 Bd Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par mademoiselle Cécile LE LAY, munie d'un pouvoir EN LA CAUSE : DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX

sans qu'il soit nécessaire de prendre en considération le comportement même de l'auteur de ce dommage ; Attendu qu'en l'espèce si effectivement monsieur A... s'est rendu avec son fils sur les lieux du drame

(Mission nationale de contrôle des organismes de sécurité sociale) aux lieu et place de la drass des pays de la loire Antenne de Rennes-4, avenue du Bois l'Abbé CS 94323 35043 RENNES CEDEX avisée,

(Mission Nationale de Contrôle des organismes de sécurité sociale) aux lieu et place de la DRASS DES PAYS DE LA LOIRE CS 94323 35043 RENNES CEDEX Avisée, absente, sans observations écrites COMPOSITION

(Mission Nationale de Contrôle des organismes de sécurité sociale) aux lieu et place de la DRASS DES PAYS DE LA LOIRE CS 94323 35043 RENNES CEDEX Avisée, absente, sans observations écrites COMPOSITION

(Mission Nationale de Contrôle des organismes de sécurité sociale) aux lieu et place de la DRASS DES PAYS DE LA LOIRE CS 94323 35043 RENNES CEDEX Avisée, absente, sans observations écrites COMPOSITION

avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistés sur l'audience par Me Raoul DELAMARE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0159 INTIMÉS Monsieur YASSINE Z... né le 02 décembre 1982 à BENI DRAR

Cour d'Appel de REIMS, où était présent et siégeait Monsieur Thierry Roy, Premier Président, saisi en application des dispositions de l'article 1061-1 du Code de procédure civile, assisté de Madame DRAPIER

Il dénonce l'attitude de la mère en lien avec un drame qui a frappé le couple, à savoir le décès brutal de leur premier enfant et du lien fusionnel et toxique que crée l'appelante avec leur fils, ne laissant

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2025, l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, représenté par Me Margaroli, de la SELARL Drai Associés, conclut au rejet de la requête

mémoire en défense enregistré le 12 mars 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 juin 2025, l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, représenté par Me Margaroli, de la SELARL Drai

Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2025, la commune de Marseille, représentée par Me Drai, conclut à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête de la SCI Maregis, à titre subsidiaire

Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2024, l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, représenté par Me Margaroli ( SELARL Drai Associés), conclut au rejet de la requête, à

Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2024, l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, représenté par Me Margaroli ( SELARL Drai Associés), conclut au rejet de la requête,

l'alternative proposée par la rectrice pour préserver les jeunes élèves de l'atrocité commise, la majorité d'entre eux n'étant pas au courant, certains parents étant très inquiets et refusant qu'on parle de ce drame

les directeurs des écoles de Chaillot et des Ponts Paris Tech, sur lequel le ministre de la culture s'est fondé, Mme A était encore en stage auprès de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC