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1 556 résultats pour « Fernando Soler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9104c

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Subsidiairement, il fait valoir que la réalisation de son assurance-vie à concurrence de 100 000 euros s'impute sur son engagement de caution souscrit à concurrence de 130 000 euros, en sorte qu'il ne

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14f2cb8fa004f57da3ec

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

notamment indiqué dans un rapport établi le 11 septembre 2013 que : - concernant le bâtiment donnant sur le boulevard de Russie, seule une partie de la reprise des structures (poteaux verticaux du sous-sol

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd990b431735681d1ea7961

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

La société Peretti fait valoir en réplique que Mr [G] n'est pas placé dans une situation qui lui interdit chaque soir de rentrer à son domicile et que le seul constat que son domicile est distant de plus

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0dd1c25a97f0381f4fbd

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

[O] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Marseille pour solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail, 23 190 euros à titre d'indemnité de préavis outre congés payés afférents, le solde

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63cb928d9c02507c9078dbfd

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

APPELANTE SARL 'LES OLIVERAIES DU MAS DE BEDARRIDES', demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean raphaël FERNANDEZ de la SELARL FERNANDEZ GUIBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66fe357c91b69e88a370feab

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ATLANTIC OVO prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey GEFFRIAUD substituant à l'audience Me Nathalie PAQUIN-FERNANDEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877f8

Appel

22 septembre 2005

22 septembre 2005

PASSERA Patricia X... épouse SOW représentée par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA Sylvie X... épouse Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.

Source officielle
CA

1ère Chambre

633d202062f5393e2eb44b11

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

CA CONSUMER FINANCE Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 08 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 11-19-000335 Arrêt rendu le MARDI QUATRE OCTOBRE

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d839477fe04f5cc6331

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/01260 S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bdc601f08318991991

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Dans ses dernières conclusions, Mme [P] demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu par le conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand le 01 avril 2021, en ce qu'il a jugé que son licenciement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb61

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

ATRIUM GESTION / [T] [VY] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 07 décembre 2021, enregistrée sous le

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02693_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

G et son père, n'a été transférée à M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd9505fc3298d391579b08e

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Adresse 8] figurant au cadastre sous les références AX [Cadastre 5] lieu-dit « [Localité 13] » et dont ils ont fait donation en 2005 à leur fille [G] [T] épouse [M] .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91830

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

FAITS et PROCEDURE ¿ MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Par actes sous seing privé du 20 juillet 2009 M. Laurent Y...et M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9111d3a0807ab3018183d

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

La société ayant été défaillante dans le règlement des échéances, la banque l'a attraite, ainsi que les époux [H], devant le tribunal de grande instance de Nancy en paiement du solde du prêt.

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f7991b053208318995c44

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

COFIDIS Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de MONTLUCON, décision attaquée en date du 15 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/01068 Arrêt rendu le MARDI DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b899e4ea48318f5b10a

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[V] de régler les échéances fixées dans le cadre de ce plan de surendettement sous peine de voir dénoncer le plan.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562976c5d9057df802db

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Madame [P] a prévenu son employeur de son impossibilité d`étre présente lors de l`entretien préalable, qui a été reporté au 24 octobre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

627ca8574781dc057dee7b94

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

192 902 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8778a

Appel

6 juin 2005

6 juin 2005

droit à indemnisation en raison d'un défaut de maîtrise de son véhicule ayant percuté l'arrière du véhicule de Monsieur Z

Source officielle

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