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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9104c
30 janvier 2014
Subsidiairement, il fait valoir que la réalisation de son assurance-vie à concurrence de 100 000 euros s'impute sur son engagement de caution souscrit à concurrence de 130 000 euros, en sorte qu'il ne
1ère Chambre
642d14f2cb8fa004f57da3ec
4 avril 2023
notamment indiqué dans un rapport établi le 11 septembre 2013 que : - concernant le bâtiment donnant sur le boulevard de Russie, seule une partie de la reprise des structures (poteaux verticaux du sous-sol
CHAMBRE SOCIALE B
5fd990b431735681d1ea7961
10 janvier 2020
La société Peretti fait valoir en réplique que Mr [G] n'est pas placé dans une situation qui lui interdit chaque soir de rentrer à son domicile et que le seul constat que son domicile est distant de plus
9e Chambre C
615e0dd1c25a97f0381f4fbd
24 janvier 2014
[O] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Marseille pour solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail, 23 190 euros à titre d'indemnité de préavis outre congés payés afférents, le solde
Chambre 4-3
63cb928d9c02507c9078dbfd
20 janvier 2023
APPELANTE SARL 'LES OLIVERAIES DU MAS DE BEDARRIDES', demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean raphaël FERNANDEZ de la SELARL FERNANDEZ GUIBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
8ème Ch Prud'homale
66fe357c91b69e88a370feab
2 octobre 2024
ATLANTIC OVO prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey GEFFRIAUD substituant à l'audience Me Nathalie PAQUIN-FERNANDEZ
6253c92fbd3db21cbdd877f8
22 septembre 2005
PASSERA Patricia X... épouse SOW représentée par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA Sylvie X... épouse Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.
633d202062f5393e2eb44b11
4 octobre 2022
CA CONSUMER FINANCE Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 08 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 11-19-000335 Arrêt rendu le MARDI QUATRE OCTOBRE
Chambre civile Section 2
64379d839477fe04f5cc6331
12 avril 2023
EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/01260 S.C.I.
Chambre Sociale
651fa5bdc601f08318991991
3 octobre 2023
Dans ses dernières conclusions, Mme [P] demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu par le conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand le 01 avril 2021, en ce qu'il a jugé que son licenciement
6620b8d1bd6a8f00086abb61
16 avril 2024
ATRIUM GESTION / [T] [VY] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 07 décembre 2021, enregistrée sous le
2ème Chambre
DCA_21NT02693_20240223
23 février 2024
G et son père, n'a été transférée à M.
2e chambre civile
5fd9505fc3298d391579b08e
27 février 2020
Adresse 8] figurant au cadastre sous les références AX [Cadastre 5] lieu-dit « [Localité 13] » et dont ils ont fait donation en 2005 à leur fille [G] [T] épouse [M] .
6253ccdbbd3db21cbdd91830
25 mars 2014
FAITS et PROCEDURE ¿ MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Par actes sous seing privé du 20 juillet 2009 M. Laurent Y...et M.
1ere Chambre
5fd9111d3a0807ab3018183d
23 juin 2020
La société ayant été défaillante dans le règlement des échéances, la banque l'a attraite, ainsi que les époux [H], devant le tribunal de grande instance de Nancy en paiement du solde du prêt.
652f7991b053208318995c44
17 octobre 2023
COFIDIS Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de MONTLUCON, décision attaquée en date du 15 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/01068 Arrêt rendu le MARDI DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT
Chambre Commerciale
65321b899e4ea48318f5b10a
18 octobre 2023
[V] de régler les échéances fixées dans le cadre de ce plan de surendettement sous peine de voir dénoncer le plan.
627b562976c5d9057df802db
10 mai 2022
Madame [P] a prévenu son employeur de son impossibilité d`étre présente lors de l`entretien préalable, qui a été reporté au 24 octobre 2017.
Pôle 1 - Chambre 3
627ca8574781dc057dee7b94
11 mai 2022
192 902 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
6253c92abd3db21cbdd8778a
6 juin 2005
droit à indemnisation en raison d'un défaut de maîtrise de son véhicule ayant percuté l'arrière du véhicule de Monsieur Z
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