Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 648 INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Octobre 2023, Monsieur Ronan GUERLOT

de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Novembre 2024, Monsieur Cyril ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : F 21/00886 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jonathan BELLAICHE Me Cyrille GUENIOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Février 2025, Madame Gwenael COUGARD, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mars 2025, Monsieur Cyril ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT

plaidant INTIMES : Madame [K] [C] épouse [H] [Adresse 17] [Localité 15] Représentant : Me Yann LE DOUCEN de la SCP LE DOUCEN AVOCATS, avocat au barreau d'AVEYRON assistée de Me Laurence GUEDON

Par ailleurs, le registre des consignes du service de sécurité de l'hôpital [Localité 6] prévoit que les agents de sécurité affectés aux guérites [Adresse 7] et [Adresse 8] doivent notamment assurer le

de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mars 2025, Madame Gwenael COUGARD, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

FIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Alain-David POTHET Me Sébastien GUENOT Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de commerce

représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS À LA COUR, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Marie GUELOT

D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 06 MARS 2006 APPELANTES : ENTREPRISE SPADA JEAN 266 avenue de la Californie 06200 NICE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me GUENOT

DE LA NIEVRE Notification aux parties par expéditions le : Me GUENOT-Me BLANCH Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2007 No - Pages APPELANTE

décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [T] [W] né le 08 Septembre 1975 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 20240126 Plaidant : Me France GUENET

avocat pour Me Cécilia FRAUDET de la SELARL FRAUDET CECILIA, avocat au barreau d'AVEYRON INTIMEE : Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MPN [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Laurence GUEDON

Il soutient que : - il est de nationalité française, ainsi qu'en atteste le certificat de nationalité française qui lui a été délivré par le tribunal judiciaire de Guéret ; - le refus de lui accorder

de nationalité Française née le 01 Avril 1978 à GUERET (23000) Profession : Sans emploi, demeurant ...