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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
603706fbe0a560a1b295eeb7
23 juin 2015
plaidant Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0618 INTIMEES SAS GROUPE CYRUS [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU
Cour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e0b
2 février 2006
56000 VANNES représentée par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de Me Claude PIERRE, avocat INTIMÉS : Monsieur Sylvain X... 2 rue du Mottais 56800 LOYAT représenté par la SCP GUILLOU
6253cd58bd3db21cbdd9303b
3 mars 2016
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Janvier 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène GUILLOU
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00335_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 février et 16 septembre 2022, la société d'exploitation Iris Intervent, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°
5ème chambre
DCA_22NT00843_20230321
21 mars 2023
P, représentés par Me Guillou, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 janvier 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision tacite du 24 août 2020 du maire de
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 décembre 2021, le 24 mars 2022 et le 18 septembre 2023, la société Ferme Eolienne de la Jarrie-Audoin, représentée par Me Guiheux
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00433_20221012
12 octobre 2022
février 2020, un mémoire en réplique enregistré le 17 mars 2021, et un autre mémoire enregistré le 11 juin 2021, la société par actions simplifiées (SAS) Ferme Eolienne de Ruffec, représentée par Me Guiheux
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00372_20221020
20 octobre 2022
contradictoire ; - il méconnaît l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; Par deux mémoires enregistrés le 4 avril 2022 et le 26 août 2022, la société Eole de la Tortille, représentée par Me Antoine Guiheux
Rétention Administrative
6312ef252e6a8e4f13ca62ef
1 septembre 2022
APPELANT Monsieur [F] [T] né le 23 Août 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Rétentions
69fad0d2cdc6046d47bf77fc
5 mai 2026
premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté(e) de Christophe GUICHON
CHAMBRE CIVILE
69e9b073cdc6046d47382977
22 avril 2026
Immobilière agissant en la personne de son gérant actuellement en exercice domicilié en cette qualité au siège social RCS [Localité 2] 808 575 419 [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Hélène GUILHOT
69d9de65cdc6046d47d962ff
10 avril 2026
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Christophe GUICHON
69d9de67cdc6046d47d96315
Chambre des étrangers
6629f35edc6faf0009588781
24 avril 2024
l'ordonnance dont la teneur suit, concernant : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [F] [M] né le 26 Novembre 2001 CHI de Haute Comté [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Léa CHEVALLEY-GUICHON
69d5ea10cdc6046d477bb303
7 avril 2026
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Christophe GUICHON
69d73fedcdc6046d479bcf77
8 avril 2026
69d73ff2cdc6046d479bd038
68fc5ba7af64986e40f7c5ed
24 octobre 2025
6a192952cdc6046d47545628
28 mai 2026
Pôle 1 - Chambre 1
6162602b8672d229b881627c
2 juillet 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors
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