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3 131 résultats pour « Guihoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

603706fbe0a560a1b295eeb7

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

plaidant Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0618 INTIMEES SAS GROUPE CYRUS [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e0b

Appel

2 février 2006

2 février 2006

56000 VANNES représentée par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de Me Claude PIERRE, avocat INTIMÉS : Monsieur Sylvain X... 2 rue du Mottais 56800 LOYAT représenté par la SCP GUILLOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9303b

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Janvier 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène GUILLOU

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00335_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 février et 16 septembre 2022, la société d'exploitation Iris Intervent, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00843_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

P, représentés par Me Guillou, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 janvier 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision tacite du 24 août 2020 du maire de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04565_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 décembre 2021, le 24 mars 2022 et le 18 septembre 2023, la société Ferme Eolienne de la Jarrie-Audoin, représentée par Me Guiheux

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00433_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

février 2020, un mémoire en réplique enregistré le 17 mars 2021, et un autre mémoire enregistré le 11 juin 2021, la société par actions simplifiées (SAS) Ferme Eolienne de Ruffec, représentée par Me Guiheux

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00372_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

contradictoire ; - il méconnaît l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; Par deux mémoires enregistrés le 4 avril 2022 et le 26 août 2022, la société Eole de la Tortille, représentée par Me Antoine Guiheux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef252e6a8e4f13ca62ef

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

APPELANT Monsieur [F] [T] né le 23 Août 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

Source officielle
CA

Rétentions

69fad0d2cdc6046d47bf77fc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté(e) de Christophe GUICHON

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b073cdc6046d47382977

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Immobilière agissant en la personne de son gérant actuellement en exercice domicilié en cette qualité au siège social RCS [Localité 2] 808 575 419 [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Hélène GUILHOT

Source officielle
CA

Rétentions

69d9de65cdc6046d47d962ff

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Christophe GUICHON

Source officielle
CA

Rétentions

69d9de67cdc6046d47d96315

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Christophe GUICHON

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

6629f35edc6faf0009588781

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

l'ordonnance dont la teneur suit, concernant : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [F] [M] né le 26 Novembre 2001 CHI de Haute Comté [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Léa CHEVALLEY-GUICHON

Source officielle
CA

Rétentions

69d5ea10cdc6046d477bb303

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Christophe GUICHON

Source officielle
CA

Rétentions

69d73fedcdc6046d479bcf77

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Christophe GUICHON

Source officielle
CA

Rétentions

69d73ff2cdc6046d479bd038

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Christophe GUICHON

Source officielle
CA

Rétentions

68fc5ba7af64986e40f7c5ed

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Christophe GUICHON

Source officielle
CA

Rétentions

6a192952cdc6046d47545628

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Christophe GUICHON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162602b8672d229b881627c

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors

Source officielle

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