STEELCASE c / Monsieur Philippe X... Monsieur Gilbert ZZ... Madame Régine Y... Monsieur Lounès Z... Madame Nadine A... Monsieur Jean Luc B... Monsieur Stéphane C...

représentés par Monsieur Jean-Luc Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

[M] [P] était sans cause réelle et sérieuse, - condamné la SARL Philippe Vediaud Publicité à verser à M.

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : -contradictoire .

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

LS/ XFB demande de modification des mesures provisoires-divorce- Grosse délivrée Maître Philippe CHABAUD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 14 AVRIL 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MARCUS, président, Monsieur Philippe BOIFFIN, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller

ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

ECO-BAT [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de Mâcon/Charolles, Représentée par Me Jean-philippe BELVILLE de la

[X] [Y] né le 15 Novembre 1978 à [Localité 1] - TURQUIE de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe

[O] [F] né le 13 Février 1984 à [Localité 2] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU, avocat

Appt N 32 97460 SAINT-PAUL Représentant : Me Philippe Z...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Nathalie Y...

Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Le vingt et un Juillet

Antoine Marie Jean Noël X...

CGEA DE FORT DE FRANCE 10, rue des Arts et Métiers-Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Frederic FANFANT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 67) INTIMÉS Monsieur Jean-Philippe

né le 10 Juillet 1982 à AJACCIO (20000) ... 20177 AJACCIO assisté de Me Jean Michel MARIAGGI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES