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1 192 résultats pour « Mayer Blondeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

6312f057ef56904f13d44d5b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 03 mai 2022, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

627df8ab0d41e0057d43e3ca

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 02 mars 2022, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62da3e0d2eb797effb070294

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

En tout état de cause, ils demandent à la cour de : 'juger que la société MAF est l'assureur des architectes Monsieur [U] et Monsieur [W] 'juger que la MAF sera condamnée solidairement avec Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

érie 'Blake et Mortimer', d'une plainte pénalec/X des chefs de vol et de recel de vol

67ef6b0866129746fdd69d97

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[N] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre BLONDIEAU, avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be44fb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[E] n'aurait pas vu un patient le 4 mai.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

671c8674a2a1858e05800c57

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par courriers en date du 30 décembre 2020, du 26 février 2021 et du 1er mars 2021, la société Vitalliance a mis en demeure Mme [F] [K] de se présenter à son poste de travail.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6e7876e75543d1c56a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par courrier du 24 mai 2019, M. [U] a écrit à son employeur pour réclamer une tenue de travail et sa carte de tiers payant de la mutuelle de l'entreprise.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3ca05b7378c3f0c52ac

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 11 mai 2021, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude de M. [J], précisant que l'état de santé du salarié empêchait tout reclassement au sein de l'entreprise. Le 4 juin 2021, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6793332f32b173f45a7c8e0d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les conseillers ont dressé le 15 mars 2022 un procès-verbal de partage de voix, avec un renvoi devant le juge départiteur. M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68df5d744a4e15bf2fe4fa54

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La décision a été notifiée par le greffe par lettres recommandées avec accusés de réception distribuées le 29 mars 2023 à Mme [P] et à une date indéterminée à L'UMG-GHM.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68df5d744a4e15bf2fe4fa58

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d'appel du 24 avril 2023 APPELANTE : Madame [V] [Y] née le 02 Mars 1991 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65aa263da34ad10008581a1f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 22 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d5c80b565ec7590f7ce7

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 20/00467) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de grenoble en date du 28 avril 2023 suivant déclaration d'appel du 25 mai

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac17603bf88a1884787

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 18 mars 2024, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aba4ff9ec259c0966b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Soc. 08 mars 2017, n° 15-29392 et Cass. Soc. 21 juin 2018, n° 17-15301).

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca9ce87a71069271d1fc9a

Appel

15 juillet 2020

15 juillet 2020

LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque: 938 Assistée de Me Daphné BES DE BERC de l'AARPI BGB Associés, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me BLONDEAU

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69739747cdc6046d476f5654

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

EXPRO, JCP de [Localité 9] (RG : 23/00211) suivant déclaration d'appel du 26 juin 2023 APPELANTS : [O] [K] né le 07 Mai 1966 à [Localité 13] demeurant [Adresse 1] [P] [E] née le 22 Février

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0aa5ca6d8d0f8ef688b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/138) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 14 mars 2022 suivant déclaration

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0ac5ca6d8d0f8ef68a1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/150) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 14 mars 2022 suivant déclaration

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361cb1d7564000872de90

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de plainte des 17 et 24 septembre 2017, 16 avril 2018, 27 mai 2018 et 06 août 2018.

Source officielle

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Modifications diverses

Maitres TOURNIER MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL - Société Civile Professionnelle d'Avocats

SIREN 301711933GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

18/06/2019

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Modifications diverses

Maitres TOURNIER MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL - Société Civile Professionnelle d'Avocats

SIREN 301711933GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

12/06/2014

Voir →

Modifications diverses

Maitres PERRIGUEY TOURNIER MAYER-BLONDEAU - Société Civile Professionnelle d'Avocats

SIREN 301711933GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

27/01/2013

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