Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 (n° / 2022, 18 pages) Numéro

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02502 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I4ZU ID TJ D'AVIGNON 22 juin 2023 RG :23/00319 [T] C/ SCI DU BONPAS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2018 (n° , 7 pages) Numéro

Mme A... affirme en outre, qu'en l'espèce, le juge des référés était compétent pour lever le secret professionnel et délivrer, sous astreinte, l'obligation de communiquer la pièce réclamée.

N° RG 25/00524 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEES Nom du ressortissant : [L] [W] [W] C/ Mme LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER

10/01987 [S] [D] C/ [T] [J] [Z] [L] REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

représentant de la société ZANNIER alors que celle- ci, aux termes de ses conclusions, agit par la personne de son représentant légal, en l'espèce son président, et que la société PPP, connaissant le nom

Son conseil a indiqué à l'audience avoir pris acte de la levée de la mesure.

Toutefois, le 4 avril 2025, la mesure de soins psychiatriques de Monsieur [T] [O] a été levée par le directeur de l'hôpital rendant l'appel sans objet.

Se plaignant de l'absence de levée des réserves formulées lors de la livraison, ainsi que de nouveaux désordres et non-conformités, M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 09/ 2012 No MINUTE : 12/ 752 No RG : 11/ 06035 Jugement (No 10/ 4819) rendu le 22 Juillet

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01461 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCIE N° de Minute : 1474 Ordonnance du vendredi 25 août 2023 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01605 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW7Y N° de Minute : 1574 Ordonnance du vendredi 09 août 2024 République Française Au nom

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 MAI 2016 (no , 4 pages) Numéro d'inscription

, le nommé [H].

Elle ne cite dans ses conclusions aucune norme de construction précise qui n'aurait pas été respectée. La société Immo Vauban produit le pré-rapport de l'expert judiciaire.

Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie JANDZINSKI Me Emeric LEMOINE Copies certifiées conformes délivrées à : [L] [B] SA TARKETT FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

EXPRO, JCP de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 08 octobre 2020 RG : 19/00495 Société SCI DU DOMAINE DE MION C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2016 (n° 2016-71, 6 pages) Numéro d'inscription

[P] [R] a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille d'une demande de main levée.