[X] C/ [D] [U] EPOUSE [D] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le Tribunal Judiciaire de SAINT PIERRE

X... exclusive de toute indemnisation dans la mesure où ce dernier avait la qualité de piéton, dont il n'est pas allégué qu'il avait surgi inopinément sur la chaussée, et où le comportement de son adversaire

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Madame Catherine X... ... 06200 NICE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et la SCP LENTALI PIETRI

Provence) tous représentés par Me Djibril NDIAYE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [D] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP PIETRA

elle-même agissant poursuite et diligence de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/02921 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV5B Ordonnance n° 2025/M78 Madame [N] [B] épouse [K] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA

Antoine PIETRI, avocat général, Informé le 26 octobre 2023 à 11h34, de la possibilité de faire connaître son avis, en application des dispositions de l'article 431al2 du code de procédure civile, et

Madame Andrée Augustine Y... veuve B... ... 20200 BASTIA Représentées par Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur

SUD EST FRANCILIEN Service Production Centralisée-Contentieux 77551 MOISSY CRAMAYEL CEDEX représenté par Me Renée BOYER-CHAMMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : T 10 substitué par Me Romain PIETRI

née le 13 Juin 1943 à PARIS ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO

né le 10 Juillet 1944 à IRGOLI (ITALIE) ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO

DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SASU R.SIORAT Société de services dont le siège social est Le Griffolet - 19270 USSAC représentée par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES, Me Xavier PIETRA

DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Jean Louis X... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Jean louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI

né le 15 Février 1978 à PARIS (75020) ... 20129 BASTELICACCIA assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Laetitia Lydie Y...