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Il doit se dégager au maximum des responsabilités opérationnelles des sites de Rennes et de Laval. 2. Hervé a nommé Patrice G...comme responsable des sites de Rennes et de Laval.

DE PEDRO, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Emmanuel BREARD, conseiller, Sylvie HERAS

N° SIRET: 500 296 801 00037 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hervé DESCOTES de la SELARL HERVE DESCOTES NOUVELLE PARTICIPATION, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN

A. de RENNES 4 Cours Raphaël Binet Imm.

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Chambre ARRÊT N° 178 N° RG 23/05742 N°Portalis DBVL-V-B7H-UFAH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

La faute grave privative du préavis prévu à l'article L. 1234-1 du même code est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

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Par décision du 20 mars 2018, la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire a notifié à la société [8] la prise en charge au titre de la législation professionnelle d'une sciatique avec hernie

Il se rend dans l'usine pour vous escorter à l'infirmerie avec le support d'un sauveteur secouriste du travail.

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