] [P] CPAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante [C] [R] [V] [S] EPOUSE [Y] [R] DRJSCS Grosse délivrée le : à : Madame [U] [R] Me Stéphanie

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

L'auteur de l'arrêté, sous-préfet de Valenciennes, bénéficiait d'une délégation de signature sur le fondement de l'article 43 du décret du 29 avril 2004 et d'un arrêté du 9 décembre 2020 signé par le préfet

Il résulte de ce qui précède que M.

LE PREFET DU HAUT-RHIN recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

[R] [Z] a été admis en soins psychiatriques sur décision du préfet de police de [Localité 4] et de la préfète du Val-de-Marne du 26 mars 2024, en application de l'article L. 322-8 du code pénitentiaire

Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé.

B..., représenté par Me Stephan, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 septembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Loiret du 12 avril

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée selon la procédure prévue par les dispositions précitées du dernier alinéa de l'article

Les consorts [T] rappellent que lorsqu'un preneur à ferme adhère à un GAEC, il est possible de mettre à disposition ses droits au profit de la société, sans que cela ne dispense le preneur de se consacrer

Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée.

O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 JUILLET à 11h05 Nous, O.BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus

La préfète de l'Isère, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.

ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, représenté par Maître Joyce JACQUARD, substituant Maître Xavier TERMEAU, avocats au barreau du Val-de-Marne du cabinet ACTIS.