Elle se prévalait de l'absence de témoin et du fait que l'accident soit survenu selon les dires de la salariée au moment où elle marchait.

Ces éléments contradictoires entre eux, qu'il s'agisse des circonstances d'apparition de la douleur (progressivement selon l'assurée, brusquement selon le témoin), ou des circonstances dans lesquelles

Par ordonnance du 9 janvier 2001, le Président du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE, statuant en référé, se déclarait incompétent pour statuer sur cette demande et ordonnait à la Société C de terminer

Elle relève également l'absence de témoin alors que M.

En l'espèce, si la déclaration d'accident du travail ne mentionne pas de témoin de celui-ci, tel n'est pas le cas de la fiche renseignée par le service médical du port qui mentionne M.

Pour contester la matérialité de l'accident, la caisse fait valoir l'absence de témoin permettant de confirmer la survenance soudaine de l'accident allégué en temps et lieu de travail, et que M.

[D] confirme avoir une commande de pose de plaque de plâtre et doublage d'environ 1 100 euros, - les travaux ne sont pas terminés et ne respectent pas le DTU 25.41 et 25.42.

plus expresses réserves quant au caractère professionnel de cet accident' au motif que : - la survenance au temps et au lieu du travail n'est nullement rapportée ; - ce sinistre est survenu sans témoin

de retenir des indices précis d'une manipulation quelconque de l'employeur à l'encontre de Monsieur [X] et d'un lien de causalité avec la rupture conventionnelle, la date des faits rapportés par le témoin

, qu'un contrôle postérieur a révélé que les deux témoins n'avaient pas vu [K] [S] travailler sur l'exploitation de [A] [X] mais avaient entendu parler de ce travail, que [K] [S] a reconnu qu'il ne percevait

un souci de gestion humaine du personnel elle a proposé une telle démarche à l'intimé pour lequel il s'est révélé que n'existait aucune possibilité de réemploi ni sur le chantier F 422, totalement terminé

FAITS ET PROCEDURE Par acte des 24 mai et 17 Juin 1995, Monsieur et Mme X... ont donné à bail à la Société "ELYA" pour une durée de 23 mois ayant commencé à courir le 1er septembre 1995 pour se terminer

Le même jour le témoin, M. [M], a répondu au questionnaire. La commission de recours amiable a été saisie par M. [T], et a par décision du 17 juin 2009 rejeté son recours.

malaise dans les relations conjugales serait la conséquence d'un comportement fautif de Monsieur [Y], Attendu que s'il y a eu des incidents entre les époux au mois de juin 2002, aucun tiers n'a été témoin

qu'il s'agissait d'une affaire interne et propre à la famille X... et qu'entendue par les gendarmes sur les faits d'outrage reprochés à son père et son frère elle a indiqué qu'elle n'avait pas été témoin

DÉCISION : Le dimanche 9 octobre 2005 à 19 heures, les services de police à TOURS étaient avisés par des témoins, qu'une jeune femme porteuse d'un foulard venait d'être battue dans la rue par un homme

B... a été entendu par un magistrat dans le cadre d' une commission rogatoire ; que ses allégations revêtent donc un caractère de sérieux que n' ont pas forcément celles rédigées par écrit par des témoins

Par ordonnance du 9 janvier 2001, le Président du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE, statuant en référé, se déclarait incompétent pour statuer sur cette demande et ordonnait à la Société C de terminer

Selon elle, la seule évocation de l'absence de témoin de l'accident ne constitue pas une motivation suffisante pour l'obliger à procéder à une instruction et à informer l'employeur des éléments recueillis

Le témoin a par jugement du 22 janvier 2024 pareillement été débouté de l'intégralité de ses demandes.