Par arrêt avant dire droit du 10 mars 2022, la cour a ordonné la réouverture des débats et invité l'appelant à faire signifier la déclaration d'appel et ses conclusions à Mme [E] à l'adresse [Adresse 1

2018 ne soit versée ni les pénalités de retard convenues contractuellement en cas de défaut de paiement'; - que le 6 novembre 2018, le loyer de novembre n'étant pas versé, un autre courrier était adressé

: [K] [S] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Saadia RAHHO, avocat au barreau de L'AIN INTIMÉE : ASSOCIATION ALFA 3A, [Adresse 1] [Localité 2] comparante

Subsidiairement sur le fond, l'appelante soutient que la clause résolutoire ne peut pas produire d'effet aux motifs que les courriers des 27 mai et 27 juin 2019 ont été adressés à son ancienne adresse

APPELANTS : Monsieur [D] [F] né le 10 Novembre 1973 à [Localité 16] [Adresse 13] [Localité 21] de [Localité 17] E.A.R.L.

totalement obsolète et ne constituant pas sa dernière adresse connue, - L'appelante sollicite, en conséquence de la nullité de l'assignation susmentionnée, l'annulation du jugement déféré subséquent,

mécanisme technique du droit de préférence s'est exercé comme il devait l'être, une promesse authentique de vente ayant été conclue, qui ne portait que sur la parcelle ZC n°[Cadastre 5], le notaire a adressé

adressées à la cour.

[Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Cécilia Dufetel, de la SELARL Cecilia Dufetel, avocate au barreau de Guadeloupe/ St Martin/ St Bart INTIMEE : Madame [J

Demandeurs à la requête et appelants : M. [X] [N] domicile élu au cabinet de Me Nicolas DESIREE, (SELASU), avocat à la Cour [Adresse 2] [Localité 10] S.C.I.

DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 JUIN 2014 APPELANTE : SARL [Adresse 3] venant aux droits de la Société [Adresse 4] SARL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Didier

Elle fait valoir que les débiteurs n'ont pas respecté leur obligation contractuelle contenue dans l'acte de prêt d'informer le prêteur de leur changement d'adresse et que les appelants ne justifient pas

Aucune mise en demeure de procéder à leur règlement n'ayant été adressée à l'appelante avant la délivrance de l'assignation.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

: Monsieur [G] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Norddin HENNANI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES

magistrat de la mise en état de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a prononcé la caducité partielle de la déclaration d'appel à l'égard de la Sarl Bettec considérant qu'en dépit de l'avis de caducité adressé

Enfin, l'analyse tant de cette offre rectifiée que du courriel d'accompagnement adressé à M.'

Lorsque la déclaration d'appel est faite par voie postale, le greffe enregistre l'acte à la date figurant sur le cachet du bureau d'émission et adresse à l'appelant un récépissé par tout moyen.

que par lettre officielle du 30 juillet 2021, le conseil intervenant à ses côtés avait sollicité du conseil du syndicat des copropriétaires Le Rocamare la copie de la décision rendue en rappelant l'adresse

de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 2] appelante dans les deux déclarations d'appel des 05.05.22 et 11.05.22 [J] [B] né le 04 Mars 1943 à [Localité 23] de nationalité Française