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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
6032e580308016596d58b7d0
7 novembre 2017
Il a subi différentes blessures au niveau thoracique, du rachis et du bassin.
Cour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8add9
6 mai 2008
Il en résulte que jusqu' à la date de consolidation des blessures, les pertes de gains subies par Patricia A... doivent recevoir indemnisation.
15e chambre
6260f98e6d9e13277d6e3a4c
20 avril 2022
[K], dirigeant de la société Manulec, et celle-ci, coupable des faits de blessures involontaires à l'encontre de M. [M].
1ère Chambre
64a50d09b8594705dbfcccfd
4 juillet 2023
[D] [H] a été personnellement victime du fait des coups et blessures volontaires qui lui ont été infligés le 27 juillet 2015 par son fils M. [G] [H].
Pôle 6 - Chambre 9
651e53aca81daa831884f61e
4 octobre 2023
société Ourry ne démontrent pas la faute grave qu'elle lui a notifiée et établissent la construction d'une défense totalement contraire à la réalité des faits dès lors que c'est lui a qui a été gravement blessé
Chambre Sociale-1ère sect
65a7812e8121050008662d5d
16 janvier 2024
Le 14 novembre 1996, elle a été victime d'un accident du travail décrit comme suit : « Agression à main armée par monsieur [V] ayant provoqué un choc psychologique important (1 mort + 1 blessé) ' Traumatisme
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Monsieur Aurélien Yc/CPAM DE LA GIRONDE
6031fcd847e14f351dd7bfe7
24 mai 2018
Y... du fait des blessures subies ; Le préjudice esthétique temporaire et/ou définitif subi par M. Y... du fait de ses blessures Le préjudice d'agrément, en indiquant dans quelle mesure M.
6253c8f1bd3db21cbdd86c39
4 novembre 2003
E... raison de ses blessures il n'a pas été possible d'effectuer une prise de sang sur sa personne.
6253c903bd3db21cbdd8701a
6253ca57bd3db21cbdd8abf7
10 avril 2008
2 mètres du sol par un appareil élévateur, utilisant un escabeau pour accéder audit système, il a chuté d' environ 2, 60 mètres de cet escabeau par la porte de l' autobus restée ouverte, et s' est blessé
6253ccf5bd3db21cbdd91d80
9 décembre 2014
Jérôme Y...dont les blessures ont été à l'origine d'une incapacité totale de travail de 6 jours. Selon certificat médical du 11 août 2008, M.
Chambre 4-8a
6979fa06cdc6046d47f8b9c9
27 janvier 2026
Le certificat médical initial, établi le 21 octobre 2019 fait état des doléances suivantes du patient : coups et blessures subis il y a 48 heures, douleur costosternale gauche et droite.
Ch.protection sociale 4-7
697c49d1cdc6046d4735fd51
29 janvier 2026
'Dès réception du certificat médical prévu au deuxième alinéa de l'article L. 441-6, la caisse primaire fixe, après avis du médecin-conseil, la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure
Ch.secu-fiva-cdas
63c2567a0bfda47c90075f68
13 janvier 2023
des dispositions du deuxième alinéa, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure
1ère chambre civile A
627f48db551627057d32dfe0
12 mai 2022
Il est constant que les blessures ont été subies à l'occasion de l'activité professionnelle de l'assuré mais leur prise en charge au titre d'un accident du travail ne suffit pas à les qualifier ainsi au
TROISIEME CHAMBRE
627df89f0d41e0057d43e39e
relaxer le prévenu sans avoir préalablement envisager l'infraction sous ses différentes qualifications juridiques et qu'à cet égard cette juridiction pénale n'a pas envisagé de requalifier les faits en blessures
RETENTIONS
677cc333cf451bb7cd929399
4 janvier 2025
1er décembre 2024 pour des faits de vol en réunion et qu'il est défavorablement connu des autorités espagnoles pour des faits d'agression physique commise en 2023, d'enlèvement commis en 2023, de blessures
Chambre civile
67ef6e1947c7caf29d4c4f13
3 avril 2025
PROCÉDURE Le 26 mars 2019, Mme [K] [X] a fait une chute en montant sur le tapis de course de la salle de sport exploitée par la société Parcours Malemort (la société Parcours) et elle a subi une blessure
6a210c74cdc6046d47096e51
3 juin 2026
du deuxième alinéa du présent article, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure
6253c853bd3db21cbdd84eba
17 novembre 1999
les prévenus étaient renvoyés devant le Tribunal pour avoir à GARGES LES GONESSE, courant 1994, 1995 et en tout cas le 8 février 1995, directement exposé autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure
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