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[A] [M] et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc aux dépens. L'équité commande de condamner M.

Benoît Y... a interjeté appel de ce jugement à l'encontre de Mme X... veuve Y... et de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Corse.

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de retard à 8,30 % à compter du 05.03.2019 jusqu'à parfait règlement à l'encontre de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne ; Declaré irrecevables [S] [O] et [H] [W] en leurs

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délivrées à : Monsieur [D] [C] CAISSE REGIONAE D'ASSURANCE MALADIE ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées à : [D] [C] CAISSE REGIONAL D'ASSURANCE MALADIE ILE DE FRANCE

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EXPOSÉ DU LITIGE : Par jugement du 18 août 2005 le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a débouté la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Guadeloupe de l'ensemble de ses demandes

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE fait valoir que les dommages et intérêts sollicités pour licenciement nul constituent une demande nouvelle en cause d'appel.

régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc - Groupama d'Oc, -a rejeté la fin de non recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du 4 mars 2014, - a condamné la Caisse régionale

en conséquence la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et les a renvoyées devant la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE autrement composée, a condamné la CAISSE RÉGIONALE

Condamner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne à rembourser le trop-perçu.

; 2) les éléments communiqués par la caisse régionale ; 3) le procès-verbal d'enquête établi par l'inspecteur assermenté ; 4) le rapport de l'expert technique ; 5) l'avis du comité régional de reconnaissance

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2015 N° 2015/ 294 Rôle N° 15/00039 [F] [H] [D] [I] épouse [H] C/ Société CAISSE REGIONALE DE

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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES-PROVENCE Société Coopérative à capital et personnel variables régie par le Code Monétaire