B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le maire de Saint-Dié-des-Vosges l'a maintenu en position de disponibilité pour convenances personnelles

AM n°[Cadastre 6] pour une contenance de 6 ares 45 centiares (sol). AM n°[Cadastre 7] pour une contenance de 4 ares 25 centiares (sol).

- fixé la majoration de l'indemnité de la victime au montant qui lui était allouée en capital - l'a condamné es qualité à payer outre cette somme celle de 210.000 francs au titre du préjudice personnel

Dans le cas où le contribuable n'apporte aucune précision sur l'identité de la personne signataire des avis litigieux et s'abstient de dresser la liste des personnes qui, en l'absence de toute habilitation

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B a été placée en congé parental à compter du 26 février 2013 renouvelé jusqu'au 18 juin 2015, puis en congé pour convenances personnelles non rémunéré

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 9 janvier 2019.

fixées dans les mêmes conditions, au cours desquelles étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante ; / 2° Avoir exercé, pendant les périodes mentionnées au 1°, une profession figurant

D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/06/2012 Dossier : 10/01557 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution

de 45 M2 et AY No 335 pour une contenance de 1455 M2 environ aux mêmes conditions de prix.

Le bail rural consenti aux époux E... a été renouvelé de plein droit pour une période de 9 ans le 1er janvier 1995 avec expiration au 31 décembre 2003.

Le bail rural consenti aux époux E... a été renouvelé de plein droit pour une période de 9 ans le 1er janvier 1995 avec expiration au 31 décembre 2003.

Mme [F], salariée psychologue, atteste que lors d'une réunion organisée le 7 février 2019 avec les délégués du personnel et l'ensemble du personnel M.

Une expertise judiciaire était ordonnée en référé le 29 novembre 2019 et confiée à M. [O] qui, par note n° 1 aux parties faisait connaître qu'il souhaitait entendre M.

Ieg prévoyant que la période des congés annuels est fixée du 1er mai au 31 octobre, l 'intéressée a obtenu le report exceptionnel de ses congés payés en considération de ses absences pour cause de maladie

Dans ces conditions, elle était parfaitement fondée à refuser de reprendre un poste de travail différent de celui qu'elle occupait avant son congé maternité et l'employeur ne peut pas la sanctionner pour

Le juge de la mise en état peut subordonner l'exécution de sa décision à la constitution d'une garantie dans les conditions prévues aux articles 514-5,517 et 518 à 522 ; 4° Ordonner toutes autres mesures

principal, de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande, sur le même fondement ou à défaut, son admission exceptionnelle

de PARIS APPELANTE SELARL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège.

N° 14/04475 AFFAIRE : SCI SAINT MARCEL C/ SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2014 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° Chambre

À l'audience du 2 septembre 2022, après renvoi, la débitrice en la personne de son avocat a maintenu son appel.