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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6033c21223cea174d535488c
5 avril 2017
Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (chambre : 1, RG : 11/00808) suivant déclaration
Chambre civile 1-1
67061e6efde28ee4207114e0
8 octobre 2024
Elle précise, s'agissant des avoirs détenus au Royaume Uni, que ce sont les héritiers qui ont substitué, dans leur déclaration de succession rectificative du 13 octobre 2015, à la valeur initialement déclarée
Pôle 1 - Chambre 12
67061e5bfde28ee420711370
Le moyen relatif à l'absence de pièces antérieures à la décision judiciaire du 2 avril 2024 est rejeté.
Pôle 5 - Chambre 10
5fda96d27313e826ff3cb897
17 juin 2019
, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 85 INTIME LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire
Chambre 2 A
6622096b9ce14200083897d7
18 avril 2024
[W] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Bas-Rhin, qui, par jugement du 7 novembre 2018, s'est déclaré incompétent et a renvoyé la cause et les parties devant le tribunal judiciaire
Cour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c49e
6 juin 2008
JEAN Y... à abandonner immédiatement l'exploitation sous astreinte de 200 € par jour de retard et à verser chacune 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, avec réserve des
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02000_20221108
8 novembre 2022
Au contraire, il affirme lui-même que son épouse a quitté le domicile conjugal le 6 octobre 2020 et il produit un récépissé de déclaration de main courante relative à des faits d'abandon du domicile conjugal
Pôle 3 - Chambre 1
61628876dafa129e399518f9
15 mai 2013
Par jugement du 8 septembre 2009, le tribunal : - a déclaré irrecevable l'exception d'incompétence soulevée par les consorts [Z]-[C], - s'est déclaré compétent pour connaître de l'action engagée par
Ch.secu-fiva-cdas
6780bc6e7876e75543d1c566
9 janvier 2025
À la suite d'une requête du 28 novembre 2022 de Mme [Z], représentant Mlle [Y], contre la [21], un jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire d'Annecy du 13 avril 2023 (N° RG 22/585) a : - déclaré
Chambre 1-6
64a7af053bcaf505db69624e
6 juillet 2023
Par jugement du 3 décembre 2020, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal judiciaire a : - déclaré le jugement commun à la sécurité sociale les indépendants ; - reçu la société Generali Vie en
3ème chambre
6785fd9fe1c1941b1ee9805b
13 janvier 2025
[C] [J] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse, pour obtenir la désignation d'un expert sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile. M.
2ème chambre section C
6690c7530d808eb34e455606
11 juillet 2024
Enfin s'agissant de l'électricité, une mise en sécurité de l'installation est souhaitable.
5ème Chambre
6620b8d0bd6a8f00086abb19
17 avril 2024
Par jugement en date du 17 août 2021, le tribunal judiciaire de [Localité 3] a : - reçu Mme [B] [O], gérante de la société Les Agapanthes, en son intervention volontaire à l'instance, - déclaré nul et
Chambre des Terres
644e05fae4a3a8d0f81ac41e
27 avril 2023
Les 5 enfants de [JA] [FV] sont mentionnés à cette déclaration avec la mention «tous mineurs sous la tutelle de leur mère [T] [FF] [H], demeurant à [Localité 51]».
1re chambre sociale
6319871551eeae4f1309d17c
7 septembre 2022
Cette décision a été notifiée le 15 mai 2019 à l'EURL DOME SERVICES qui en a interjeté appel suivant déclaration du 29 mai 2019.
6704cb722f5f3246ff38155a
7 octobre 2024
Par jugement du 11 mai 2022, le tribunal judiciaire de Paris a débouté Mme [X] [I] de l'intégralité de ses demandes et l'a condamnée aux entiers dépens.
5fd9cfc44c749809ab32ff7a
20 novembre 2019
Parallèlement, le 4 octobre 2006, la DNID a assigné la CRCAM de la Brie en sa qualité de créancier hypothécaire pour s'entendre dire que le jugement lui soit déclaré commun.
1ère Chambre
650bde83beee0f8318b971f7
29 août 2023
Elle demande à la cour de': -déclarer M.
4ème Chambre
6789f3b8c2a5bdff9702ff5a
16 janvier 2025
ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01645 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G232 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 mai 2023 rendu par le tribunal judiciaire
6253c928bd3db21cbdd87720
21 septembre 2005
Marie H... veuve Paul Y... a laissé à son décès un seul enfant, Nicole Y... divorcée X..., mère de cinq enfants : Chantal X..., divorcée de SAINT-ANDRIEU, remariée Z..., Martine X... divorcée A...,
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