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1 739 résultats pour « declaration judiciaire d'abandon de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033c21223cea174d535488c

Appel

5 avril 2017

5 avril 2017

Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (chambre : 1, RG : 11/00808) suivant déclaration

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67061e6efde28ee4207114e0

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle précise, s'agissant des avoirs détenus au Royaume Uni, que ce sont les héritiers qui ont substitué, dans leur déclaration de succession rectificative du 13 octobre 2015, à la valeur initialement déclarée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67061e5bfde28ee420711370

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le moyen relatif à l'absence de pièces antérieures à la décision judiciaire du 2 avril 2024 est rejeté.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda96d27313e826ff3cb897

Appel

17 juin 2019

17 juin 2019

, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 85 INTIME LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6622096b9ce14200083897d7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[W] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Bas-Rhin, qui, par jugement du 7 novembre 2018, s'est déclaré incompétent et a renvoyé la cause et les parties devant le tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c49e

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

JEAN Y... à abandonner immédiatement l'exploitation sous astreinte de 200 € par jour de retard et à verser chacune 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, avec réserve des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02000_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Au contraire, il affirme lui-même que son épouse a quitté le domicile conjugal le 6 octobre 2020 et il produit un récépissé de déclaration de main courante relative à des faits d'abandon du domicile conjugal

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61628876dafa129e399518f9

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

Par jugement du 8 septembre 2009, le tribunal : - a déclaré irrecevable l'exception d'incompétence soulevée par les consorts [Z]-[C], - s'est déclaré compétent pour connaître de l'action engagée par

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6780bc6e7876e75543d1c566

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

À la suite d'une requête du 28 novembre 2022 de Mme [Z], représentant Mlle [Y], contre la [21], un jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire d'Annecy du 13 avril 2023 (N° RG 22/585) a : - déclaré

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af053bcaf505db69624e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par jugement du 3 décembre 2020, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal judiciaire a : - déclaré le jugement commun à la sécurité sociale les indépendants ; - reçu la société Generali Vie en

Source officielle
CA

3ème chambre

6785fd9fe1c1941b1ee9805b

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[C] [J] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse, pour obtenir la désignation d'un expert sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile. M.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6690c7530d808eb34e455606

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Enfin s'agissant de l'électricité, une mise en sécurité de l'installation est souhaitable.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6620b8d0bd6a8f00086abb19

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Par jugement en date du 17 août 2021, le tribunal judiciaire de [Localité 3] a : - reçu Mme [B] [O], gérante de la société Les Agapanthes, en son intervention volontaire à l'instance, - déclaré nul et

Source officielle
CA

Chambre des Terres

644e05fae4a3a8d0f81ac41e

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Les 5 enfants de [JA] [FV] sont mentionnés à cette déclaration avec la mention «tous mineurs sous la tutelle de leur mère [T] [FF] [H], demeurant à [Localité 51]».

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319871551eeae4f1309d17c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Cette décision a été notifiée le 15 mai 2019 à l'EURL DOME SERVICES qui en a interjeté appel suivant déclaration du 29 mai 2019.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6704cb722f5f3246ff38155a

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par jugement du 11 mai 2022, le tribunal judiciaire de Paris a débouté Mme [X] [I] de l'intégralité de ses demandes et l'a condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9cfc44c749809ab32ff7a

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Parallèlement, le 4 octobre 2006, la DNID a assigné la CRCAM de la Brie en sa qualité de créancier hypothécaire pour s'entendre dire que le jugement lui soit déclaré commun.

Source officielle
CA

1ère Chambre

650bde83beee0f8318b971f7

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Elle demande à la cour de': -déclarer M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b8c2a5bdff9702ff5a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01645 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G232 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 mai 2023 rendu par le tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87720

Appel

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Marie H... veuve Paul Y... a laissé à son décès un seul enfant, Nicole Y... divorcée X..., mère de cinq enfants : Chantal X..., divorcée de SAINT-ANDRIEU, remariée Z..., Martine X... divorcée A...,

Source officielle

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