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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
697c4924cdc6046d4735cad0
29 janvier 2026
n°30 des maladies professionnelles.
Pôle 6 - Chambre 13
5fd9544deb15af3da201cbc2
21 février 2020
Il n'a également été procédé à aucun examen complémentaire, notamment électromiographique.
6789f22ae53fca3659f67246
16 janvier 2025
La teneur de l'IRM mentionnée au tableau n° 57 A des maladies professionnelles constitue un élément du diagnostic, qui ne peut être examinée que dans le cadre d'une expertise, de sorte qu'elle n'a pas
Chambre Sécurité Sociale
62c7cad0cb8dca058e3e7dfa
5 juillet 2022
dans un tableau de maladies professionnelles (...).
Ch.secu-fiva-cdas
64549f33eedb07d0f818615f
27 avril 2023
[L] [S], salarié de l'entreprise '[4]', a demandé le 22 mai 2017 une reconnaissance de maladie professionnelle pour un cancer pulmonaire, en se fondant sur un certificat médical initial du 31 mars 2017
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e6ec25a97f0381f5673
27 novembre 2014
Elle fait également grief à la caisse de ne pas lui avoir communiqué l'examen tomodensitométrique qui est nécessaire pour caractériser la maladie prise en charge et se plaint de ne pas avoir pu s'assurer
2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d9a2c124f4fd8d671e4
24 avril 2025
d'assurance maladie de la Loire (ci-après la caisse de la CPAM) la prise en charge, au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles.
Chambre sociale TASS
6707700a81e733ee26982d73
9 octobre 2024
médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00774_20230905
5 septembre 2023
tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de désigner un expert en psychiatrie en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, avec notamment pour mission de procéder à son examen
Chambre 4-1
6a1a792dcdc6046d477536e3
29 mai 2026
Considérant que les règles protectrices relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles devaient s'appliquer et sollicitant la condamnation provisionnelle de l'employeur au paiement de
678b43b2c6ad78dd9cf0d496
17 janvier 2025
; condamner la Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 9] à payer à M.
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898be
19 décembre 2007
Vu les conclusions de la Caisse Primaire d'assurance maladie de la Gironde en date du 20 mars 2007.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39d2303a1b38839f7da3
15 avril 2025
Le 28 novembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la CPAM) a pris en charge cette pathologie au titre de la législation professionnelle, tableau n° 57.
Chambre 4-8a
69787a2ecdc6046d47d809c0
26 janvier 2026
le tableau n° 42 des maladies professionnelles; la caisse n'a communiqué aucun examen audiométrique; Dispensée de comparaitre sur le fondement de l'article 946 alinéa 2 du code de la sécurité sociale
Chambre sociale
69732433cdc6046d47647343
22 janvier 2026
Ce caractère incomplet de l'examen est dénoncé par le docteur [R], mandaté par l'employeur (sa pièce n° 5), qui souligne l'absence de description permettant d'objectiver le tendon en rapport avec la maladie
6811b6dc44bf0d1935aef926
29 avril 2025
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir et Cher a pris en charge la maladie au titre de la législation professionnelle.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
680331a1168408c19df97e05
17 avril 2025
[J], repris les conclusions du médecin conseil de la CPAM du 22 février 2022 et procédé à l'examen clinique de M.
626b8151d1fb03057d9a4f8b
26 avril 2022
Elle a été examinée par le Dr [H], psychiatre nommé à la demande de TGI de LILLE. Celui-ci retient un taux d'IPP de 25% pour séquelles psycho névrotiques.
5e chambre Pole social
662b43cbfe25450008314930
25 avril 2024
Le caractère professionnel de cette maladie professionnelle a été reconnu et la caisse primaire d'assurance maladie du Gard a servi une rente à M.
696773f8cdc6046d473f6247
13 janvier 2026
La Caisse primaire d'assurance maladie sollicite la confirmation du jugement entrepris.
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