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28 001 résultats pour « examen du malade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

697c4924cdc6046d4735cad0

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

n°30 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9544deb15af3da201cbc2

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Il n'a également été procédé à aucun examen complémentaire, notamment électromiographique.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6789f22ae53fca3659f67246

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La teneur de l'IRM mentionnée au tableau n° 57 A des maladies professionnelles constitue un élément du diagnostic, qui ne peut être examinée que dans le cadre d'une expertise, de sorte qu'elle n'a pas

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cad0cb8dca058e3e7dfa

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

dans un tableau de maladies professionnelles (...).

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64549f33eedb07d0f818615f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[L] [S], salarié de l'entreprise '[4]', a demandé le 22 mai 2017 une reconnaissance de maladie professionnelle pour un cancer pulmonaire, en se fondant sur un certificat médical initial du 31 mars 2017

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e6ec25a97f0381f5673

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Elle fait également grief à la caisse de ne pas lui avoir communiqué l'examen tomodensitométrique qui est nécessaire pour caractériser la maladie prise en charge et se plaint de ne pas avoir pu s'assurer

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680b1d9a2c124f4fd8d671e4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

d'assurance maladie de la Loire (ci-après la caisse de la CPAM) la prise en charge, au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6707700a81e733ee26982d73

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00774_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de désigner un expert en psychiatrie en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, avec notamment pour mission de procéder à son examen

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a792dcdc6046d477536e3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Considérant que les règles protectrices relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles devaient s'appliquer et sollicitant la condamnation provisionnelle de l'employeur au paiement de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b2c6ad78dd9cf0d496

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

; condamner la Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 9] à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898be

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Vu les conclusions de la Caisse Primaire d'assurance maladie de la Gironde en date du 20 mars 2007.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff39d2303a1b38839f7da3

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le 28 novembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la CPAM) a pris en charge cette pathologie au titre de la législation professionnelle, tableau n° 57.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69787a2ecdc6046d47d809c0

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

le tableau n° 42 des maladies professionnelles; la caisse n'a communiqué aucun examen audiométrique; Dispensée de comparaitre sur le fondement de l'article 946 alinéa 2 du code de la sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre sociale

69732433cdc6046d47647343

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce caractère incomplet de l'examen est dénoncé par le docteur [R], mandaté par l'employeur (sa pièce n° 5), qui souligne l'absence de description permettant d'objectiver le tendon en rapport avec la maladie

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6dc44bf0d1935aef926

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir et Cher a pris en charge la maladie au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

680331a1168408c19df97e05

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[J], repris les conclusions du médecin conseil de la CPAM du 22 février 2022 et procédé à l'examen clinique de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8151d1fb03057d9a4f8b

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Elle a été examinée par le Dr [H], psychiatre nommé à la demande de TGI de LILLE. Celui-ci retient un taux d'IPP de 25% pour séquelles psycho névrotiques.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43cbfe25450008314930

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le caractère professionnel de cette maladie professionnelle a été reconnu et la caisse primaire d'assurance maladie du Gard a servi une rente à M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

696773f8cdc6046d473f6247

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La Caisse primaire d'assurance maladie sollicite la confirmation du jugement entrepris.

Source officielle

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