- Sur le licenciement - Le licenciement correspond à une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.

- Sur la rupture du contrat de travail - Le licenciement correspond à une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.

MOTIFS - Sur le licenciement - Le licenciement correspond à une rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur.

- Sur le licenciement - Le licenciement correspond à une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.

MOTIFS - Sur le licenciement - Le licenciement correspond à une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.

MOTIFS - Sur le licenciement - Le licenciement correspond à une rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur.

du salarié, soit à l'initiative de l'employeur ; lorsqu'il s'avère que les compteurs sont trop élevés pour être apurés par un repos, les salariés peuvent demander à être rémunérés (rémunération avec majoration

Il est également acquis que les frais de déplacement aux réunions organisées à l'initiative de l'employeur ou légalement prévues n'entrent pas dans les dépenses de fonctionnement du comité d'entreprise

A ce titre, il est prévu que la rupture peut avoir lieu à l'initiative de l'employeur, dans le cadre de l'exercice de son droit de retrait de l'enfant, quel qu'en soit le motif, à charge pour lui de notifier

portant sur les chefs de redressement figurant aux points 3 et 10 de la lettre d'observations du 28 octobre 2013, tenant aux contributions sur les indemnités versées en cas de mise à la retraite à l'initiative

expulsés de leur logement et il a été pris le soin pour certains de leur faire signer un document destiné à éviter les conséquences financières d'une rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée à l'initiative

expulsés de leur logement et il a été pris le soin pour certains de leur faire signer un document destiné à éviter les conséquences financières d'une rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée à l'initiative

expulsés de leur logement et il a été pris le soin pour certains de leur faire signer un document destiné à éviter les conséquences financières d'une rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée à l'initiative

Elle ajoute que le conseil de prud'hommes a considéré que le droit d'opposition relevait de l'initiative de l'employeur qui devait saisir le comité d'entreprise afin de solliciter de ce dernier son acceptation

expulsés de leur logement et il a été pris le soin pour certains de leur faire signer un document destiné à éviter les conséquences financières d'une rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée à l'initiative

expulsés de leur logement et il a été pris le soin pour certains de leur faire signer un document destiné à éviter les conséquences financières d'une rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée à l'initiative

- Sur le bien-fondé du licenciement - Le licenciement correspond à une rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur.

- Sur le licenciement - Le licenciement correspond à une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.

- Sur le licenciement - Le licenciement correspond à une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.

- Sur le bien-fondé du licenciement - Le licenciement correspond à une rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur.