Celle-ci profitait de sa fonction de comptable pour détourner d'importantes sommes d'argent, notamment, en créant un compte fournisseur fictif nommé 'AGLS' avec pour finalité d'émettre des chèques à cet

1ère Chambre B ARRÊT N° N° RG 24/02709 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYBZ (Réf 1ère instance : 23/03039) Mme [A] [C] C/ M. [L] [C] M.

[D] [L] la somme de 3 000 euros au titre de ses frais irrépétibles. Sur l'appel interjeté par M.

d'argent et débitrice d'une obligation de faire.

de 56'200 euros au titre du préavis avec intérêts de droit et capitalisation ainsi qu'au paiement de la somme de 674 406 euros au titre de l'indemnité de fin de contrat avec intérêts de droit et capitalisation

C H ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le maire de Roquebrune sur Argens a délivré à la SNC IP1R un permis de construire pour l'édification d'un

ARRET N° S.A.R.L.

[B] la somme de 2667 euros de dommages et intérêts.

[G] à lui verser la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner M.

, lesdites sommes portant les intérêts au taux légal à compter de la saisine jusqu'à l'ouverture de la liquidation judiciaire soit le 3 mars 2010,-2 000, 00 ¿ au titre de dommages et intérêts pour licenciement

à compter du présent arrêt.

- condamner Monsieur [K] [I] à payer à Madame [F] [N], Monsieur [Z] [I] et Monsieur [D] [I] la somme de 5 000 euros de dommages et intérêts.

Tarif : 0,5 % du produit net des jeux d’argent pratiqués.

de paiement d'une somme d'argent.

Aux termes de ses dernières conclusions transmises le 9 novembre 2022, la société SE3I demande à la cour de : - condamner la société SOFRATEL à lui payer la somme de 63.691.39 euros avec intérêts

6ème Chambre B ARRÊT No 233 R. G : 13/ 00202 Mme Jeannine X...veuve Y... C/ CRIFO Mme Françoise Y... Mme Michèle Y...

Jean-Paul X... de sa demande en remboursement de prêt et en paiement de dommages intérêts formée conjointement à l'encontre de l'emprunteur, M.

le 2 Janvier 2025 à 10h29 par Monsieur [K] [W] ; Monsieur [K] [W] a comparu et a été entendu en ses explications par le truchement de l'interprète et déclare qu'il veut être libéré pour récupérer l'argent

Différents actes se succédaient et notamment la visite du médecin, de l'avocat, la pesée des produits stupéfiants, le compte des sommes d'argent, le contact avec le CSU de [Localité 2] pour éventuelle

[G] [Z] à payer à la SA Floa la somme de 16 366,53 € au taux contractuel de 4,95 % l'an à compter du 27/12/2022 dont 1098,25 € avec intérêts au taux légal à compter 27/12/2022.