Le salarié ne justifie pas d'un préjudice distinct du simple retard dans le paiement indemnisé par les intérêts au taux légal. Il doit être débouté de cette demande. Sur le licenciement.

réelle et sérieuse - 22.600 € de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de protection - 22.600 € de dommages et intérêts pour préjudice moral distinct assortis des intérêts de retard au taux

Il y est rappelé 'que le reclassement correspond à une opportunité d'emploi sur un poste disponible relevant de la même catégorie ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente ou,

Il y est rappelé 'que le reclassement correspond à une opportunité d'emploi sur un poste disponible relevant de la même catégorie ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente ou,

Il y est rappelé "que le reclassement correspond à une opportunité d'emploi sur un poste disponible relevant de la même catégorie ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente ou,

salaires, primes et autres éléments de sa rémunération dont elle aura été privée entre le lendemain de la fin de son préavis et le jour de sa réintégration, assortie d'un intérêt de retard calculé au taux

Au regard du taux horaire de M.

[V] contestait devant la commission de recours amiable (la CRA) la méthode de comptabilisation des points de retraite retenue par la CIPAV puis saisissait le pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes

Le taux d'incapacité partielle permanente de M. [H] [N] a été fixé à 4 %. Par courrier du 15 mars 2021, la société Automobiles Lavocat a convoqué M.

*débouter la société Distrileader Provence de ses demandes et la condamner au remboursement de la somme de 533 347,79€ réglée au titre de l'exécution de la décision du 23 avril 2015 avec intérêt au taux

La salariée se voyait reconnaître la qualité de travailleur handicapé avec un taux d'incapacité de 80 % le 1er décembre 2005.

L'année 2003 durant laquelle elle a également eu un arrêt de travail de deux semaines est équivalent à 2005, soit 170 heures supplémentaires.

Par décision du 6 juillet 2009, l'inspection du travail refusait l'autorisation de licencier madame [G], faute de proposition à la salariée de poste équivalent à celui qu'elle occupait précédemment.

mention de l'exercice de telles activités ; - les pénalités appliquées doivent être réduites en conséquence du principal ; s'agissant de l'activité de détention de cannabis, le cumul des pénalités au taux

L'article L.3121-28 du code du travail prévoit que toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit

une proposition de reprise accompagnée d'un avenant à son contrat de travail et lui rappelait qu'il disposait d'un délai de quatre jours pour accepter ou refuser le transfert, l'absence de réponse équivalant

[A] sur Mme [D] aux sommes suivantes : *640,50 euros, majorée des intérêts légaux à compter du 31 mai 2012, *3 849,56 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 31 mai 2012, -rejette la

Le premier juge a indemnisé ce préjudice sur la base d'un taux horaire de 20 €, et sans imputer la prestation de compensation du handicap (PCH) perçue par M. [Y] [X].

[F] a été équivalent, à 1952,39 euros près, à celui de 2020 et qu'il a même continué à progresser (passant de 669.793,17 euros en 2020 à 737.160,82 euros en 2021) concernant les clients figurant sous le

Avec une rémunération équivalente.