Par jugement du 23 décembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire d'Albi a : - confirmé la décision de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn du 13 juin 2022, - condamné en conséquence

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau a demandé au tribunal de condamner le tiers responsable à lui rembourser ses débours et à lui verser l'indemnité forfaitaire

La salariée a été placée en arrêt de travail au titre de l'assurance maladie du 17 mars 2020 au 12 juin 2020 puis du 15 juillet 2020 jusqu'en décembre 2021.

A, à Mme E et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise aux sommes, respectivement de 6 300 euros, 22 500 euros et 492 595,16 euros.

Monsieur X... bénéficiait d'un arrêt maladie à compter du 2 avril 2002.

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

personnelle, de la lettre de renonciation à l'aide sociale signée par sa mère, Madame X aujourd'hui décédée depuis le 10 juillet 2016, alors que celle-ci était sous curatelle renforcée atteinte de la maladie

février 2016 concernant le dossier médical de Monsieur X, dans le cadre de la demande de titre de séjour de son client, Monsieur X, fils du précédent, en qualité de parent accompagnant un étranger malade

[O] du 19 novembre 2018 doit être pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine au titre des risques professionnels ; Renvoie M.

La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne d'un jugement rendu le 6 février 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil

C... et le 2 octobre 2006 pour la Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor.

Mme [M] épouse [Z] a interjeté appel dudit jugement, demandé son infirmation, sollicité qu'il soit jugé que la faute inexcusable de l'employeur était à l'origine de sa maladie professionnelle déclarée

[X] [P] le montant des prestations servies par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, AUTORISER la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT a prélever à due concurrence du montant

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

A compter du 28 février 2020, le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie.

Il a établi une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3], laquelle, après saisine du comité régional de reconnaissance des maladies

Après analyse de votre situation, le médecin de l'assurance-maladie fixe votre consolidation au 1er août 2020.

Elle précise que les examens cliniques se sont toujours limités à ses coudes, en lien avec sa maladie ; - le témoignage de M.

professionnel de l'accident ou de la maladie.

La salariée a été placée en arrêt pour maladie non professionnelle du 29 janvier au 28 août 2015.