Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69d5e5cfcdc6046d477b6078
7 avril 2026
7 avril 2026
Le litige porte sur la propriété d'un chemin en limite des deux communes, bordé par les parcelles des appelantes, que ces dernières qualifient de sentier d'exploitation alors que l'intimée la qualifie
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87063
18 décembre 2003
18 décembre 2003
C 1028 et 1029, et de la parcelle C 249 depuis le 1er novembre 1996, qu'ils avaient donné leur accord pour acquérir les dites parcelles au prix de 22 000 F, par courrier en date du 4 juillet 2000,
Source officielle3ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3ee3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ils exposent qu'initialement les parcelles litigieuses ont été prises à bail par M. [W] qui a cédé son exploitation en 2016 à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163e38cfeacceebf034a97b
23 septembre 2009
23 septembre 2009
Le Groupement foncier agricole de la Chevallière ( plus loin 'le GFA' ) est propriétaire de parcelles situées à [Localité 4], dans l'[Localité 5], exploitées par Monsieur [Y] [D] jusqu'en 2007 et par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93830
14 décembre 2016
14 décembre 2016
conditions d'exploitation des parcelles de valeur culturales similaire des exploitations agricoles à caractère familial situées à proximité et qu'aucune raison de force majeure ne justifie cette situation
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
63cf8496a6687f7c904cbb3b
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Parcelle agricole, 4. parcelle en nature de terre, 5. parcelle de pré en bord de ruisseau, 6. parcelle de [Adresse 39], 7. la moitié indivise de la parcelle de bois [Localité 33], 8. parcelle de [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91802
18 juin 2014
18 juin 2014
Patrick Y... afin d'être substituée à ce dernier pour la rétrocession des parcelles.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc0
7 avril 2003
7 avril 2003
préjudice subi par la société PAMO du fait de la destruction des plantations se trouvant sur les parcelles et lui a alloué une provision de 50.000 F.
Source officielle4e Chambre A
60328d68a6154b02057d127c
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Elle fait valoir que le chemin en cause, qui est bien un chemin d'exploitation, est bien le seul disponible pour accéder à la parcelle de la SCI IPERTY LAGOURIN.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02733_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
et ne comprend pas de dispositions autorisant les travaux sur des constructions agricoles, alors pourtant que ces parcelles supportent les bâtiments d'exploitation agricole de l'EARL Ferme des Granges
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02463_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
, ou, à tout le moins, sur les parties de ces parcelles qui ne sont pas exploitées par l'homme, n'est entachée d'aucune erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00887_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
vocation de recevoir des personnes mineures ainsi que les parcs d'attraction.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616398d59c0939beba85f4b5
27 janvier 2010
27 janvier 2010
les terres de la famille [Y] mais exploiter des terres d'une superficie inférieure à la demi surface minimum d'installation ce dont il résulte qu'il reconnaissait exploiter des terres familiales.
Source officielle1ere Chambre
642e63c2826f3a04f521681f
4 avril 2023
4 avril 2023
[O] [B] [K] a fait citer, selon exploit d'huissier du 7 août 2019, les consorts [X]/[W]/[A] [E] à l'effet d'obtenir une servitude de passage en tréfonds des parcelles AE [Cadastre 1] et [Cadastre 5] pour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03059_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
27 juin 2019 par lequel le préfet de la Vendée a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du centre-ville du Poiré-sur-Vie, incluant notamment la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d5f
12 mars 2002
12 mars 2002
Qu'il fait valoir pour l'essentiel que l'existence du bail à ferme résulte suffisamment tant de l'exploitation de nature agricole, par ses soins, des parcelles litigieuses que du caractère onéreux de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
635237858c924eadffcc4952
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[A] [N], rédigée dans les termes suivants : ' 1)Savez vous qui exploite les parcelles cadastrées sections ZC n°[Cadastre 3], ZD n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2] sur la commune de [Localité 14] louées à
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43d1
11 avril 2024
11 avril 2024
L'adjonction de cette parcelle contigue à un des ilots d'exploitation lui permettrait de restructurer son parcellaire et de se consolider facilitant ainsi ses conditions d'exploitation.'
Source officielleChambre sociale
6883105d80821d9a1906fd73
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[B] [M], qui, à ses dires, l'empêchait d'exploiter les parcelles ci-dessus.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1dc
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Le procès-verbal de visite des lieux est ainsi rédigé : " parcelles en nature de terre agricole disposant d'une façade sur la rue Marcel Sembat, voie partiellement équipée et il existe une contrainte de
Source officiellePage 56 sur 499