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34 258 résultats pour « primes et qualifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

635b71ccb201587f74be021a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le contrat de travail a pris fin le 31 juillet 2017.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02681_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

B ne suivait plus effectivement une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3c9a3d2fb9607032f3d2

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

de A7/A03 puis A7/04 ce qui correspond dans la grille salariale à une qualification d'agent hôtelier 1 (A 03) et d'agent hotelier 2 (A 04) alors que la qualification de responsable de salle correspond

Source officielle
CA

CIDP

69df26bbcdc6046d4748624e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

la qualification de la peine encourue, la situation personnelle et familiale du requérant, outre la densité carcérale.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02936_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Manche de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9362bb4250d188eedb6e8

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

[T] a perçu chaque mois deux primes, intitulées prime d'organisation ou de motivation et prime exceptionnelle, dont les montants étaient en moyenne supérieurs à 400 euros par mois et ont atteint parfois

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb15568c64efa9ee8f9670

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 11 Décembre 2018 RG : 18/47 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 AVRIL 2019 APPELANTE : SAS RENAULT TRUCKS prise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb15568c64efa9ee8f9671

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

LYON du 11 Décembre 2018 RG : 18/48 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 AVRIL 2019 APPELANTE : SAS RENAULT TRUCKS prise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb155d8c64efa9ee8f9680

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

du 11 Décembre 2018 RG : 18/63 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 AVRIL 2019 APPELANTE : SAS RENAULT TRUCKS prise

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02150_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02151_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02152_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02153_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02154_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02155_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88ee4

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Engagée à compter du 30 septembre 2002 en qualité d'assistante de gestion par la Société Galva 29 dans le cadre d'un contrat de qualification d'une durée de 23 mois Madame X... a fait l'objet le 28 octobre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035f6bef8d0775c3a5f10f4

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

[P] [Q] s'est porté volontaire pour un stage de qualification sur Airbus A380 en 2008 pour la saison d'été Iata 2009 et a informé la Sa Air France de sa volonté de continuer à exercer sa profession de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02191_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle frappée d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances prises

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01813_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CA

1ère chambre

679331d331df9338379d2795

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce testament précise : « Dans le cas où ma fille contesterait la qualification des assurances-vie ci-dessus(elle) ne disposera que de sa part réservataire et je lègue dans ce cas les capitaux figurant

Source officielle

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