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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
635b71ccb201587f74be021a
27 octobre 2022
Le contrat de travail a pris fin le 31 juillet 2017.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02681_20241203
3 décembre 2024
B ne suivait plus effectivement une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle.
Pôle 6 - Chambre 3
5fdc3c9a3d2fb9607032f3d2
11 décembre 2018
de A7/A03 puis A7/04 ce qui correspond dans la grille salariale à une qualification d'agent hôtelier 1 (A 03) et d'agent hotelier 2 (A 04) alors que la qualification de responsable de salle correspond
CIDP
69df26bbcdc6046d4748624e
14 avril 2026
la qualification de la peine encourue, la situation personnelle et familiale du requérant, outre la densité carcérale.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02936_20220509
9 mai 2022
territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Manche de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9362bb4250d188eedb6e8
13 mai 2020
[T] a perçu chaque mois deux primes, intitulées prime d'organisation ou de motivation et prime exceptionnelle, dont les montants étaient en moyenne supérieurs à 400 euros par mois et ont atteint parfois
CHAMBRE SOCIALE C
5fdb15568c64efa9ee8f9670
11 avril 2019
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 11 Décembre 2018 RG : 18/47 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 AVRIL 2019 APPELANTE : SAS RENAULT TRUCKS prise
5fdb15568c64efa9ee8f9671
LYON du 11 Décembre 2018 RG : 18/48 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 AVRIL 2019 APPELANTE : SAS RENAULT TRUCKS prise
5fdb155d8c64efa9ee8f9680
du 11 Décembre 2018 RG : 18/63 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 AVRIL 2019 APPELANTE : SAS RENAULT TRUCKS prise
2ème chambre
DCA_23TL02150_20250701
1 juillet 2025
A exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans
DCA_23TL02151_20250701
B exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans
DCA_23TL02152_20250701
DCA_23TL02153_20250701
DCA_23TL02154_20250701
DCA_23TL02155_20250701
Cour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ee4
23 janvier 2007
Engagée à compter du 30 septembre 2002 en qualité d'assistante de gestion par la Société Galva 29 dans le cadre d'un contrat de qualification d'une durée de 23 mois Madame X... a fait l'objet le 28 octobre
Pôle 6 - Chambre 8
6035f6bef8d0775c3a5f10f4
21 janvier 2016
[P] [Q] s'est porté volontaire pour un stage de qualification sur Airbus A380 en 2008 pour la saison d'été Iata 2009 et a informé la Sa Air France de sa volonté de continuer à exercer sa profession de
Juge des référés
ORCA_24LY02191_20260311
11 mars 2026
président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle frappée d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances prises
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01813_20220602
2 juin 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
1ère chambre
679331d331df9338379d2795
23 janvier 2025
Ce testament précise : « Dans le cas où ma fille contesterait la qualification des assurances-vie ci-dessus(elle) ne disposera que de sa part réservataire et je lègue dans ce cas les capitaux figurant
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