CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01227_20230110
10 janvier 2023
A..., policier municipal, une IAT assortie d’un coefficient multiplicateur de 2 points.
Chambre Sociale
67820ac0d30fbdc4c17b9d99
10 janvier 2025
[A] a été classé technicien, niveau 2 (T2), coefficient 146, avec une rémunération brute mensuelle de 1 758,12 euros, outre un 13ème mois et une prime d'objectif variable, contre 151,67 heures de travail
Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903ef
11 mars 2013
Sur la demande de rappel de salaire : Selon l'accord paritaire du 26 février 2008 relatif aux salaires des ouvriers du BTP de la Guadeloupe, la valeur du point de rémunération a été fixée à 8, 43 euros
Pôle 6 - Chambre 1
6162a31a36ab09eb9a2fd781
23 janvier 2013
de prime de vacances, * 1.425€ à titre de rappel de prise en charge supplémentaire par l'employeur des frais de mutuelle, - dit que les intérêts au taux légal courent à compter du 11 février 2009
4eme Chambre Section 2
636ca6476c7633dcd15b3b9b
14 octobre 2022
- la somme de 2 260,69 euros de rappel de salaire au titre des congés supplémentaires, - alloué des rappels de salaire sur congé d'ancienneté, - alloué des rappels de salaire au titre d'un complément
Pôle 6 - Chambre 11
631834f30876004f131a60fc
6 septembre 2022
), soulignant que la rémunération octroyée à la salariée était bien supérieure à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour 39 heures de travail hebdomadaire, par référence à la rémunération
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616318c4e0639f4f1a04a527
8 septembre 2011
Il n'est pas contesté qu'une partie de sa rémunération est constituée de commissions.
Pôle 6 - Chambre 8
633fc381e633183e2ee17bc7
6 octobre 2022
[H] au titre du rappel de salaire catégorie C et des congés payés afférents, de la prime d'ancienneté et des congés payés afférents, enfin des rappels de frais, -de condamner M.
5fde5193326c792e85b1f873
19 juin 2018
contre une augmentation de sa rémunération fixe de 5.000 €, ce qu'il avait trouvé scandaleux et avait refusé.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LRCF S.A.S. SOCIETE MELTEXc/S.C
63b6770fa853827c9026d052
4 janvier 2023
En outre, elle conteste les coefficients de pondération retenus par l'expert concernant la troisième zone de vente et sollicite que la majoration de loyer ne joue qu'à compter du 5 février 2018 .
6253c95dbd3db21cbdd88173
31 mars 2006
Sa rémunération brute annuelle a été fixée à 11600 Fpour 38h50 par semaine. M.
6162e8407dc295bdec6a5781
12 avril 2012
Si la rémunération de M. [D] a régulièrement augmenté au cours de sa présence dans l'entreprise et était supérieure aux minima conventionnels garantis, M.
5fd9157bfef7d8b07d5541c7
17 juin 2020
Concernant le rappel de salaire au titre d'astreintes M.
3e chambre sociale
642e6402826f3a04f5216909
5 avril 2023
d'une période d'un peu moins de 5 mois avec le montant d'une rémunération manifestement annuelle et que de plus, tenant de manière erronée cette dernière pour la rémunération d'une part seulement d'année
9e Chambre C
6031fa53925cec32b32b9e44
25 mai 2018
- 637,16 € au titre de rappel de salaire pour la prime d'ancienneté pour l'année 2015 - 351,15 € au titre de rappel de congés payés sur prime d'ancienneté - A titre subsidiaire, si la cour venait
CHAMBRE SOCIALE A
6163a23f4e100fed5ecc2e98
26 mai 2010
Par un courrier du 6 mars 2007, le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN a notifié à monsieur [J] que sa rémunération fixe serait pour 2007 de 53 000 euros (augmentation de 6%) et sa rémunération
60336d8820bb1b21fcb9cc20
16 juin 2017
suivants : Rappel de bonus exceptionnel sur chiffre d'affaire 2012 : 33.784 € Rappel de bonus exceptionnel sur chiffre d'affaires 2013 : 89.375 € Rappel d'indemnité de congés payés pour la période
Chambre sociale
63104b4f4709e24f13d5535d
31 août 2022
Selon jugement du 7 mai 2021, le juge départiteur près le conseil de prud'hommes de Bastia a : -débouté Madame [O] [W] de ses demandes relatives au rappel de salaires, au rappel d'heures supplémentaires
CHAMBRE SOCIALE
62c5293ca2c42363790795bc
5 juillet 2022
Il prévoyait en outre une base horaire mensuelle de 60 heures et une rémunération mensuelle brute de 601,81 euros.
616243cd1217cad6c0164a8e
6 février 2014
MOTIFS : Sur la demande de rappel de salaire : Pour justifier la demande de rappel de salaire qu'il a formulée, M.
Page 56 sur 142
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.