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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01227_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A..., policier municipal, une IAT assortie d’un coefficient multiplicateur de 2 points.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820ac0d30fbdc4c17b9d99

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[A] a été classé technicien, niveau 2 (T2), coefficient 146, avec une rémunération brute mensuelle de 1 758,12 euros, outre un 13ème mois et une prime d'objectif variable, contre 151,67 heures de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903ef

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

Sur la demande de rappel de salaire : Selon l'accord paritaire du 26 février 2008 relatif aux salaires des ouvriers du BTP de la Guadeloupe, la valeur du point de rémunération a été fixée à 8, 43 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162a31a36ab09eb9a2fd781

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

de prime de vacances, * 1.425€ à titre de rappel de prise en charge supplémentaire par l'employeur des frais de mutuelle, - dit que les intérêts au taux légal courent à compter du 11 février 2009

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6476c7633dcd15b3b9b

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

- la somme de 2 260,69 euros de rappel de salaire au titre des congés supplémentaires, - alloué des rappels de salaire sur congé d'ancienneté, - alloué des rappels de salaire au titre d'un complément

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f30876004f131a60fc

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

), soulignant que la rémunération octroyée à la salariée était bien supérieure à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour 39 heures de travail hebdomadaire, par référence à la rémunération

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616318c4e0639f4f1a04a527

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Il n'est pas contesté qu'une partie de sa rémunération est constituée de commissions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

633fc381e633183e2ee17bc7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[H] au titre du rappel de salaire catégorie C et des congés payés afférents, de la prime d'ancienneté et des congés payés afférents, enfin des rappels de frais, -de condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fde5193326c792e85b1f873

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

contre une augmentation de sa rémunération fixe de 5.000 €, ce qu'il avait trouvé scandaleux et avait refusé.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LRCF S.A.S. SOCIETE MELTEXc/S.C

63b6770fa853827c9026d052

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

En outre, elle conteste les coefficients de pondération retenus par l'expert concernant la troisième zone de vente et sollicite que la majoration de loyer ne joue qu'à compter du 5 février 2018 .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88173

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

Sa rémunération brute annuelle a été fixée à 11600 Fpour 38h50 par semaine. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162e8407dc295bdec6a5781

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Si la rémunération de M. [D] a régulièrement augmenté au cours de sa présence dans l'entreprise et était supérieure aux minima conventionnels garantis, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9157bfef7d8b07d5541c7

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Concernant le rappel de salaire au titre d'astreintes M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

642e6402826f3a04f5216909

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

d'une période d'un peu moins de 5 mois avec le montant d'une rémunération manifestement annuelle et que de plus, tenant de manière erronée cette dernière pour la rémunération d'une part seulement d'année

Source officielle
CA

9e Chambre C

6031fa53925cec32b32b9e44

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

- 637,16 € au titre de rappel de salaire pour la prime d'ancienneté pour l'année 2015 - 351,15 € au titre de rappel de congés payés sur prime d'ancienneté - A titre subsidiaire, si la cour venait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163a23f4e100fed5ecc2e98

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

Par un courrier du 6 mars 2007, le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN a notifié à monsieur [J] que sa rémunération fixe serait pour 2007 de 53 000 euros (augmentation de 6%) et sa rémunération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60336d8820bb1b21fcb9cc20

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

suivants : Rappel de bonus exceptionnel sur chiffre d'affaire 2012 : 33.784 € Rappel de bonus exceptionnel sur chiffre d'affaires 2013 : 89.375 € Rappel d'indemnité de congés payés pour la période

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b4f4709e24f13d5535d

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Selon jugement du 7 mai 2021, le juge départiteur près le conseil de prud'hommes de Bastia a : -débouté Madame [O] [W] de ses demandes relatives au rappel de salaires, au rappel d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ca2c42363790795bc

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il prévoyait en outre une base horaire mensuelle de 60 heures et une rémunération mensuelle brute de 601,81 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616243cd1217cad6c0164a8e

Appel

6 février 2014

6 février 2014

MOTIFS : Sur la demande de rappel de salaire : Pour justifier la demande de rappel de salaire qu'il a formulée, M.

Source officielle

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