La société Les Galopins, assurée, fonde sa prétention sur la première sous-section 2.1 'Incendie et risques annexes' qui mentionne douze 'événements', susceptibles de mettre en jeu la garantie pertes d'exploitation

au risque au sein de la société [I] et [H] du 1er juin 1986 au 24 mars 2010.

des garanties, preuve dont la charge incombe à l'assuré.

examen du sol, que la plate-forme mise à sa disposition était compatible avec la destination particulière qui lui était donnée en termes de solidité et de sécurité et que l'ayant utilisée, elle en assume

L'établissement de l'assuré a été de nouveau fermé du 30 octobre 2020 jusqu'au mois de juin 2021.

Elle conclut donc à ce qu'elle a pris les mesures adaptées aux risques identifiés.

Dans le cadre de son activité, elle était assurée auprès de la compagnie AFM, division de la société FM Insurance Europe, au titre d'une police dénommée sur la page de garde 'contrat d'assurance dommages

Analyse les risques techniques ou assure des missions de prévention des risques, des visites initiales de toute nature notamment dans le but d'effectuer des évaluations de conformité.

pendant lequel l'assuré peut solliciter la prise en charge de sa maladie au titre des risques professionnels court à compter de la date à laquelle il est informé par un certificat médical du lien possible

[G] [I], ayant acquis en octobre 2018 un véhicule Porsche Panamera immatriculé [Immatriculation 5], l'a fait assurer auprès de la SA Allianz IARD, entre autres contre le risque de vol, à effet du 18 octobre

En l'espèce, seule la responsabilité contractuelle de la société Jet fun évasion, assurée auprès de la société Axa France Iard, en tant qu'organisateur de l'activité de loisirs pratiquée par Mme [S] lors

maladie de la Loire (la caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels.

Plus précisément la garantie en cas de fermeture d'établissement contractuellement définie page 42 des conditions générales assure à l'assuré («' ce qui est garanti'») le versement pendant la période d'indemnisation

, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le

l'objet d'une rétrogradation, elle est bien fondée à demander sa réintégration dans un emploi conforme à sa qualification et adapté à sa santé et sa sécurité ; - la société a manqué à son obligation d'assurer

’assiette du site ; - la probabilité de rupture de la digue de protection en bordure du Gardon, qui est inférieure à 5 %, n’implique pas de risque d’inondation du site ; - le risque de retour aval de

être engagée et que la société [5] devait être condamnée en garantie partielle à hauteur de 70% - fixé au maximum la majoration de la rente prévue par la loi, dans les rapports entre la caisse et l`assuré

, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le

, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le

Il indique que les facteurs de risque dans la survenue d'une pathologie cardio-vasculaire sont multiples et qu'il était atteint depuis longtemps de plusieurs de ces facteurs de risque (surcharge pondérale