CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 845 résultats pour « transformation en contrat à durée indéterminée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

616323163dbed56e5e2c2f6b

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Les contrats doivent être requalifiés en un contrat à durée indéterminée à temps plein depuis le 18 avril 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e907

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Par courrier en date du 19 juillet 1993, l'engagement devenait à durée indéterminée à compter de cette date, moyennant une rémunération de 7. 800 francs sur 13 mois.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96afcdc6046d47653a54

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il est encore constant en l'espèce qu'un contrat de travail écrit à durée indéterminée a été conclu le 1er mai 2019 entre M.

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0d40c25a97f0381f4c7e

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 6 mars 2001, Monsieur [M] [Y] a été licencié pour motif économique par lettre du 12 janvier 2010, suite au non-renouvellement par la Commune

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63bfb3665e2fbe7c90043955

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Ce contrat a été renouvelé pour une durée de quatre mois par un avenant du 1er juillet 2014, et les relations contractuelles des parties se sont poursuivies sous la forme d'un contrat de travail à durée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455844

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur le co-emploi Mme [D], qui ne conteste pas que son contrat de travail a été transféré de la société SODEC à la société Auchan Retail Services, invoque une situation de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974bf37cdc6046d478bffb7

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[V] [A] a été engagé à compter du 21 mars 2005, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité de chauffagiste par la SASU [18].

Source officielle
CA

Chambre sociale

69ddd01ecdc6046d472aa51c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

à durée indéterminée à effet du 1er juillet 2019 et reprise d'ancienneté au 12 octobre 2018, en qualité de Conducteur routier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd74cdcdc6046d4702e713

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] expose qu'il a été engagé par la société [2], par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 13 juillet 2018, pour occuper les fonctions de chauffeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be17780de3a214879df8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux afin de solliciter la requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er août 2014

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6528df17aaebb88318fda444

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

SUR CE 1) Sur la requalification en contrat à durée indéterminée Bien que les contrats en question ne soient pas produits aux débats,, n'est pas contestée la succession de contrats à durée déterminée

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eef2dc5b777c90992f89

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

* * * FAITS ET PROCEDURE Le contrat de travail à durée indéterminée de Monsieur [Z] [C], engagé en qualité d'agent de sécurité, a été transféré à titre conventionnel à la sarl ASI puis à compter

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

643e35b883146e04f531ebf2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[V] a saisi le conseil de prud'hommes d'Arras afin de solliciter la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et d'obtenir diverses indemnités au titre de la rupture

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109b0cdc6046d4708e530

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Mme [D] [V] a été embauchée par un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet prenant effet le 4 juillet 2018 pour une rémunération brute mensuelle de 8 333,33 euros, outre une rémunération

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00272_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

La société Méditerranéenne de Nettoiement employait en contrat à durée indéterminée depuis le 1er août 2015, pour occuper un emploi d'agent de tri sur le site de l'usine Perrier de Vergèze (Gard), M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834910876004f131a5f00

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[R] - Ordonner le transfert et la poursuite par la société FRAMATOME du contrat de travail de Monsieur [N] [R], salarié affecté à l'activité de double contrôle des transferts de matière nucléaires sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3715e2fbe7c900439af

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Son contrat a été renouvelé le 04 septembre 2014, puis prorogé en contrat à durée indéterminée pour une durée hebdomadaire de 21 heures, à compter du 31 décembre 2014.

Source officielle
CA

19e chambre

65321ba39e4ea48318f5b1dd

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[H] [U] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 2 novembre 2015, en qualité de 'chauffeur poids-lourd dépanneur' par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7959cdc6046d477539e2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Aux termes d'une convention tripartite signée le 24 avril 2018 mettant fin à son contrat de travail avec la société [2], celui-ci a été transféré au sein de la société [1] qui l'a engagée par contrat de

Source officielle
CA

11e chambre

633fc3a8e633183e2ee17d43

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[R] saisissait le conseil des prud'hommes de Saint Germain en Laye afin d'obtenir la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et contester le bien-fondé de son

Source officielle

Page 56 sur 843

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.