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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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6 décembre 2007
KM N 07 / 898 DOSSIER n 07 / 00167 ARRÊT DU 06 décembre 2007 COUR D' APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 06 décembre 2007, par Monsieur le Président
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4a
20 septembre 2011
BNP PARIBAS une somme de 259,99 € avec intérêts au taux légal à compter du 10/07/2009, - rejeté le surplus des demandes de la S.A.
5e Chambre
6037314d1287920c5bf3128c
21 mai 2015
Dans la nuit du 06 au 07 juin 2009, alors qu'elle se trouve donc dans une chambre, elle reçoit la visite de M.
Chambre 3-3
62c7c978cb8dca058e3e787d
7 juillet 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/256 Rôle N° RG 22/06560 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLC3 Société
Chambre 1-11 HO
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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/0108 Rôle N° RG 22/00108 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVBF [B] [E] [
ETRANGERS
62c91a87f3eafe9fcf075edb
8 juillet 2022
[B] [P] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 07 juillet 2022 ; Vu l'audition des parties ; EXPOSÉ DU LITIGE M.
Service des Référés
631986e051eeae4f1309d0f7
7 septembre 2022
Il a été licencié le 03/07/2020, alors qu'il était en arrêt de travail.
Chambre sociale-2ème sect
6349001563d497adffda4138
13 octobre 2022
ARRÊT N° /2022 PH DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00904 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6WN Arrêt 990/2022 Cour d'appel de NANCY RG 21/02825 du 07 avril 2022
Rétention Administrative
6341139b58bc223e2e3f08ab
7 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2022 N° 2022/1042 Rôle N° RG 22/01042 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKD43
63bd0ec10ab73d7c90739e34
9 janvier 2023
JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 07
Chambre 4-6
64a8fef103029105dbedbf2d
7 juillet 2023
SUD SERVICE C/ [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2023 à : Me Charles-André PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE
64ae467da1775905dba3ba78
11 juillet 2023
[W] [S], de nationalité géorgienne a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par monsieur le Préfet du Nord le 07/07/2023 à 18h00 pour l'exécution d'un éloignement vers le pays
Chambre des Etrangers
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8 avril 2023
[T] [V] ; Vu l'ordonnance rendue le 07 Avril 2023 à 12 heures 25 par le Juge des libertés et de la détention de ROUEN, déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de M.
62d8ec36af72baeffb335ca9
20 juillet 2022
[B] [C] né le 26 Avril 1992 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, pv de refus le 20 07 2022 à 12h35
Recours Soins psychiatriq
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7 août 2024
E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/01965 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPCD N° MINUTE : 22/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 07
67f603f6ebd728244385675e
8 avril 2025
LE PREFET DE L'YONNE interjeté par courriel du 07 avril 2025 à 17h00 contre l'ordonnance ayant remis M.
67f9f704190d73a10ce27e2c
9 avril 2025
le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de Nice en date du 07
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26 juin 2008
Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01839 - A R R E T No 784 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté
En présence de Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS-
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COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ORDONNANCE No- DU : 26 Juin 2008 N : 07 / 03077 (07 / 1212) CB ORDONNANCE rendue le vingt six Juin deux mille huit Par Nous Claudine BRESSOULALY
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COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale v. d ORDONNANCE No- DU : 26 Juin 2008 N : 07 / 03075 (07 / 1215) CB ORDONNANCE rendue le vingt six Juin deux mille huit Par Nous, Claudine BRESSOULALY
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