en conservant des fonctions d'animation commerciales jusqu'en novembre 2012.

Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Mme Anne Z...du CHAFFAUT, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Anne Z...du CHAFFAUT.

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Annie

-Tribunal Judiciaire de PARIS (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/02374 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 27 Juillet 2023 COMPOSITION Anne

COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/158 N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBTD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Anne-Emmanuelle

que les autres courriels ne traduisent qu'une nécessaire communication entre deux associés-dirigeants sur les décisions à prendre inhérentes à toute communauté de travail, - que le courriel adressé

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Société SEL DU DOCTEUR KHECHEN Représentée par Me Anne-christine

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

/00158 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5GY Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2023, à 15h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne

étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02726 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2ZG Nous, Marie-Anne

03704 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDRA Décision déférée : ordonnance rendue le 03 septembre 2023, à 12h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre agissant sur délégation de

décision : B N° RG 25/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRMW Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2024, à 13h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Anne

de décision : B N° RG 25/03817 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUSB Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2025, à 14h48, par le magistrat au siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Anne

de décision : B N° RG 25/03802 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUQV Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2025, à 11H21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Anne

novembre 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication du rapport de l'inspection générale, datant de juillet 2021, relatif au club de l'« entente sportive des petits anges

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère

été débattue le 03 Mai 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne

08714 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM6J Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Avril 2024 du Président du TC de [Localité 5] - RG n° 2023070437 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne-Gaël

Par courriel du lendemain, M. [I] a écrit à M. [L] : « Oui, les papiers seront faits d'ici cette date.