X... a été embauché par les Houillères du Bassin du Centre et du Midi en qualité d'agent de maîtrise jusqu'à sa retraite; en application du statut du mineur, il percevait une indemnité de logement et une

Il était chargé en binôme avec un collègue, recruté dans les mêmes conditions, d'assurer la surveillance des bassins. Le 26 juillet 2018, M.

2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/422 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Mai 2022 APPELANTE : Société [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Xavier BADIN

la salle de bains

EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 14 Décembre 2020 Appelantes S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 2] S.E.L.A.R.L.

CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Janvier 2024 N° RG 23/00251 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWY Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS

ar des mémoires en défense enregistrés le 21 août 2023, les 9 mai et 18 juin 2024, la société onturin ENR, re résentée ar Me Babin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 6 000 euros

Snidaro en qualité de sous-traitante dans le cadre de trois marchés de construction ou rénovation de piscines et de centres aquatiques : - un contrat du 4 janvier 2016 relatif à la réfection des bassins

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lamalou-les-Bains à sa demande

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne SANTIAGO Me Layla TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de DIGNE LES BAINS

EXPRO, JCP de DIGNE LES BAINS en date du 10 Janvier 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/00316.

Un désaccord est né sur la position d'une salle de bain appartenant, selon l'acte de vente, aux époux [W] mais érigée sur une parcelle dont M. [X] revendique la propriété.

Le 15 juin 2020, monsieur [P] a fait assigner la SCI Val Sesia devant le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains aux fins de voir prononcer l'exécution forcée des deux compromis de vente.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Digne-les-Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la réduction, à hauteur de 240

du 21 Juillet 2022 N° RG 22/00761 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7F5 Appelante Mme [U] [O] épouse [X], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL LEVANTI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

A... et autres, l’arrêté du 28 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Divonne-les-Bains lui a accordé un permis de construire.

[NX] sur les points suivant : - défauts d'isolation thermique ; - non-conformité des salles de bains et les désordres parasitaires sur toutes les salles de bain attaque fongique révélée et de ses

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'APEI de Thonon-Les-Bains et du Chablais est rejeté.

, au cours de l'année 2010, par la pose d'une structure en bois, la partie condamnée du bassin, non remblayée, étant constituée d'une terrasse posée sur pilotis composée de paletage en bois.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gamarde-les-Bains à sa demande