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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62760cbb593736057d78aa72
5 mai 2022
APPELANT : Monsieur [S] [T] né le 09 septembre 1978 à [Localité 2] (19) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Patrick PAGES de la SCP DIGNAC - BEAUDRY PAGES- PAGES, avocat au barreau de BRIVE
Chambre sociale
660f94f2a40f8b0008cb7399
4 avril 2024
Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Pierre - alexis AMET de la SELARL SELARL GAILLARD CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE
660f94f2a40f8b0008cb739b
Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 1] 1978 à[Localité 7]), demeurant [Adresse 9] - [Localité 3] représenté par Me Pierre - alexis AMET de la SELARL SELARL GAILLARD CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE
Chambre civile
653a0693d0451e8318d0ea11
25 octobre 2023
LA GAILLARDE ET : [D] [I] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Me François CHADAL, avocat au barreau de BRIVE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
S'agissant de la pose des brise-soleil : 4.
Pôle 4 - Chambre 8
6162987a201c88caf8c4e23b
10 janvier 2013
Par ordonnance du 18 octobre 2012, le magistrat chargé de la mise en état de la chambre a : - déclaré irrecevable l'appel interjeté par Maître [W] et la SCP RAYBAUDO-DUTREVIS-BRINES-COURANT-LETROSNE
Pôle 6 - Chambre 5
61638eea0d12e998c06d9d2a
13 janvier 2011
avant brisé, pavillon détérioré, résidus de poils d'animaux collés).
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f57
25 février 2016
SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me SELAS PERRET NUNEZ LAGARDE, avocat au barreau de PERIGUEUX APPELANT d'un jugement rendu le 19 DECEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
6253cc5abd3db21cbdd8fd7d
29 octobre 2012
de nationalité Française née le 24 Juin 1966 à Brive (19) Agent SNCF, demeurant...-19100 USSAC assistée de Me GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me BRANCO, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7a
22 novembre 2012
représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Aline Z... épouse Y...
6253cc86bd3db21cbdd90625
30 avril 2013
Cana-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me GAFFET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 20 JUILLET 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Alexandra
6253cc88bd3db21cbdd90692
14 mai 2013
par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SAS GAP TRUCKS représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est 50 rue Antoine Dubayle - 19100 BRIVE
6253cc8ebd3db21cbdd907a0
17 juin 2013
de nationalité Française née le 30 Juin 1972 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Profession : Sans profession, demeurant ...
6253cc95bd3db21cbdd9095e
16 août 2013
représentée par Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 25 JANVIER 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Hervé
6253cc97bd3db21cbdd909a9
10 septembre 2013
de nationalité Française née le 10 Juillet 1079 à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100), demeurant ....
6253cc9bbd3db21cbdd90abd
26 septembre 2013
APPELANTE d'un jugement rendu le 17 AOUT 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Société FALLIMENTO UNIFAST SPA Société de droit italien dont le siège social est Viale dell'Industria
6253ccb3bd3db21cbdd9100e
24 janvier 2014
représenté par Me PAGES, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me CAETANO, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS d'un jugement rendu le 03 JUILLET 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE ET
CHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabb7603bf88a188470b
17 octobre 2024
[W] [X] a été contrainte d'installer des brises-vues ce qui lui a engendré des frais.
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4 avril 2008
AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Armand X... ... 22430 ERQUY Représenté par Me Laurent SEGALEN, avocat au barreau de SAINT BRIEUC INTIMEE : SARL SOFRADIS Rue Aimé Cotton - ZA Brice
6253ccbebd3db21cbdd9122c
4 mars 2014
Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Madame Marie Josée X... demeurant... 19100 BRIVE
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