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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
64a660b1bbd03a05db9654ca
4 juillet 2023
BRISSET, magistrate chargée de la mise en état, assistée de A.
1ère Chambre civile
651e5326a81daa831884f40d
4 octobre 2023
CLESENCE Représentée par Me Sabine DUFOUR de l'ASSOCIATION AA DUFOUR LORENTE, avocat au barreau de LAON INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° Nous, Pascal BRILLET, conseiller de la mise en
651e5327a81daa831884f415
[U] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 4] ([Localité 3]) Société BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LTD Caisse CCAS INTIMES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° Nous, Pascal BRILLET
651e5327a81daa831884f419
[D] [U] né le 27 Février 1986 INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° Nous, Pascal BRILLET, conseiller de la mise en état, Vu la déclaration d'appel n°23/01907 en date du 05 juin 2023 et
66fb911e39036b39a0de824b
22 janvier 2024
BRISSET, magistrate chargée de la mise en état, assistée de A. RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.
7ème chambre
DCA_24PA00460_20251127
27 novembre 2025
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.
DCA_24PA00586_20260212
12 février 2026
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gatineau, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
DCA_24PA02207_20251127
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Souty, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
DCA_24PA03345_20260430
30 avril 2026
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Stucker, avocat de la SAS Arbiom.
DCA_25PA02573_20260430
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : A l’issue d’une vérification de la société à responsabilité limitée (SARL) Acropost, dont M. C...
Pôle 2 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba325
2 novembre 2017
VIGNON de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R211 La SCP [B] [O], prise en la personne de Maître [D] [B], ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société MOULIN-GALLAND
62c91af8f3eafe9fcf076052
8 juillet 2022
BRISSET, présidente, et par A. RAVEANE, greffière de chambre EXPOSE DU LITIGE : M.
63c257110bfda47c900761d0
13 janvier 2023
Brisset, présidente, et par A.
643106f328558704f52e6c67
7 avril 2023
BRISSET, présidente, et par A. RAVEANE, greffière de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE M.
643106f328558704f52e6c69
BRISSET, présidente, et par A. RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
636ca6406c7633dcd15b3b58
7 octobre 2022
BRISSET, présidente, et par A.
636ca6546c7633dcd15b3c1a
28 octobre 2022
636ca65f6c7633dcd15b3c63
636ca6666c7633dcd15b3c8e
14 octobre 2022
643a4302d83dbd04f5fb2bc4
14 avril 2023
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