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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab8
20 septembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
1ère Chambre civile
673d81afd9be2e688e1a4f81
16 octobre 2024
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 22/01172 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7MB La Société APHR NORD devenue Société AGIR ENVIRONNEMENT prise
2ème Chambre civile
65336ae3bb40ec8318f31c70
19 octobre 2023
PHENIX OCEAN [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Camille LEREBOURS, avocat au barreau de CAEN APPELANTE S.A.R.L.
3ème Chambre
DCA_21NT02714_20221216
16 décembre 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 octobre 2019 par laquelle le président de la communauté urbaine Caen la mer a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une indemnité
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03392_20240103
3 janvier 2024
présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Caen tendant à l'annulation de son arrêté du 4 juillet 2023.
6253ccefbd3db21cbdd91c02
22 octobre 2014
, l'association Ligue contre le cancer du comité de l'Hérault et l'établissement Centre régional de lutte contre le Cancer Val d'Aurelle-Paul Lamarque, sollicitant que l'appel interjeté le 12 avril 2013
1ère Chambre
DCA_21NT00221_20221021
21 octobre 2022
et d'une erreur dans la qualification juridique des faits car, contrairement à ce qu'a estimé la direction départementale des finances publiques du Calvados, son courrier du 26 mai 2020 n'était pas une
4ème chambre
DCA_24NT02965_20250207
7 février 2025
D a été condamné à une peine de dix-huit mois de prison, dont dix mois avec sursis, pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme et pour des faits de violence sur son conjoint commis les
6253ccbbbd3db21cbdd911a7
18 février 2014
) et/ ou aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) conclus entre eux et le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, Mme Nathalie X...et
2e Chambre
603271014358d2a55ea8a148
1 février 2018
l'acquisition des parts sociales de la Société CAE société (société CABLES ACCESSOIRES ELINGUES) détenue entièrement par la SARL MBLB.
680b1c07c0f38137e6792b40
24 avril 2025
Le 12 août 2020, la banque a fait assigner les époux [I] à l'audience d'orientation devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Caen qui, par jugement du 24 juin 2021, a : - déclaré régulière
6253cacebd3db21cbdd8c22a
4 septembre 2008
Paul A... a fait assigner M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01398_20241018
18 octobre 2024
Après en avoir informé les services de son établissement, elle a reçu, le 16 octobre 2017, une simulation du montant de la somme à rembourser au centre hospitalier de Cannes en cas de rupture de son contrat
63d379d4d1bc2605de4b47e7
26 janvier 2023
ORIGINE : DECISION en date du 20 Juin 2022 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN RG n° 5121000019 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE & BAUX RURAUX ARRÊT DU
1ère Chambre Section 1
6163de16e9a173d6d859cbe7
15 février 2010
édifier, du fait du retard subi, correspond à un dommage différent et ne fait pas double emploi avec les frais de logement exposés; que l'indemnité de 13.200 € admise à titre subsidiaire de l'ensemble
4ème Chambre Section 3
6a0fe649cdc6046d47875b3b
21 mai 2026
Il fait valoir que la trappe ne bénéficie d'aucune fermeture sécurisée.
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2 octobre 2018
COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement.
6253cd2fbd3db21cbdd92845
13 octobre 2015
La salariée fait valoir en substance que : - le régime légal des contrats d'avenir et des CUI-CAE fait peser sur les employeurs, parmi lesquels les établissements publics, tel le Lycée Polyvalent Le
ORCA_23NT02952_20240130
30 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2300952 du 12 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de la SAS Chalair Aviation.
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19 juillet 2016
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