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19 701 résultats pour « Cans Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aab8

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

673d81afd9be2e688e1a4f81

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 22/01172 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7MB La Société APHR NORD devenue Société AGIR ENVIRONNEMENT prise

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65336ae3bb40ec8318f31c70

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

PHENIX OCEAN [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Camille LEREBOURS, avocat au barreau de CAEN APPELANTE S.A.R.L.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02714_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 octobre 2019 par laquelle le président de la communauté urbaine Caen la mer a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une indemnité

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03392_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Caen tendant à l'annulation de son arrêté du 4 juillet 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c02

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

, l'association Ligue contre le cancer du comité de l'Hérault et l'établissement Centre régional de lutte contre le Cancer Val d'Aurelle-Paul Lamarque, sollicitant que l'appel interjeté le 12 avril 2013

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00221_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

et d'une erreur dans la qualification juridique des faits car, contrairement à ce qu'a estimé la direction départementale des finances publiques du Calvados, son courrier du 26 mai 2020 n'était pas une

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02965_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

D a été condamné à une peine de dix-huit mois de prison, dont dix mois avec sursis, pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme et pour des faits de violence sur son conjoint commis les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911a7

Appel

18 février 2014

18 février 2014

) et/ ou aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) conclus entre eux et le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, Mme Nathalie X...et

Source officielle
CA

2e Chambre

603271014358d2a55ea8a148

Appel

1 février 2018

1 février 2018

l'acquisition des parts sociales de la Société CAE société (société CABLES ACCESSOIRES ELINGUES) détenue entièrement par la SARL MBLB.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

680b1c07c0f38137e6792b40

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le 12 août 2020, la banque a fait assigner les époux [I] à l'audience d'orientation devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Caen qui, par jugement du 24 juin 2021, a : - déclaré régulière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c22a

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

Paul A... a fait assigner M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01398_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Après en avoir informé les services de son établissement, elle a reçu, le 16 octobre 2017, une simulation du montant de la somme à rembourser au centre hospitalier de Cannes en cas de rupture de son contrat

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63d379d4d1bc2605de4b47e7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ORIGINE : DECISION en date du 20 Juin 2022 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN RG n° 5121000019 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE & BAUX RURAUX ARRÊT DU

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163de16e9a173d6d859cbe7

Appel

15 février 2010

15 février 2010

édifier, du fait du retard subi, correspond à un dommage différent et ne fait pas double emploi avec les frais de logement exposés; que l'indemnité de 13.200 € admise à titre subsidiaire de l'ensemble

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe649cdc6046d47875b3b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il fait valoir que la trappe ne bénéficie d'aucune fermeture sécurisée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94223

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92845

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

La salariée fait valoir en substance que : - le régime légal des contrats d'avenir et des CUI-CAE fait peser sur les employeurs, parmi lesquels les établissements publics, tel le Lycée Polyvalent Le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02952_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par une ordonnance n° 2300952 du 12 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de la SAS Chalair Aviation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93445

Appel

19 juillet 2016

19 juillet 2016

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement.

Source officielle

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