en cette qualité audit siège Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BERRUYER de la SELAS FOUCAUD

[Adresse 8] [Localité 6] - USA Représentées par l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Et assistées de Me Fabrice LORVO de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocat

barreau de PARIS, toque : B0678 substitué par Me Maryvonne TRAGUS, avocat au barreau de METZ INTIME Monsieur [A] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Alexandre EBTEDAEI de la SCP FOUCAUD

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Foucard, représentant la société intimée. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2024 et le 4 décembre 2024, Mme C..., représentée par Me Larralde de Foucauld, demande à la cour : 1°) d’annuler

Barthez, juge des référés ; - les observations de Me Foucard, substituant Me Lapuelle, représentant M. E et Mme A, et celles de M.

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Foucard

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Foucard pour M. Nelson. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 24 avril 2014, le maire de Rémire-Montjoly a délégué à M.

Par ailleurs, si son fils cadet est scolarisé en classe de seconde au lycée Charles Foucauld à Schiltigheim, rien ne démontre qu'il ne pourrait pas poursuivre sa scolarité en Angola, la décision en litige

CEDEX non comparant, non représenté INTIMES : Madame Ndeye Y... ... 72000 LE MANS représentée par monsieur Jean Z..., délégué syndical Société OUEST NETTOYAGE 20, rue Hippolyte Foucault

CEDEX non comparant, non représent INTIMES : Madame Janine Y... ... 72100 LE MANS représentée par monsieur Jean Z..., délégué syndical société OUEST NETTOYAGE 20 Rue Hippolyte Foucault

Michel FICAGNA, Président, - Mme Alyette FOUCHARD, Conseiller, - Madame Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Il a été procédé au rapport. Le 25 mai 2016, M.

hauts-de-Seine, Toque 149 Plaidant: Me [D], avocat au barreau de Paris, vestiaire: L 0314 C/ INTIME Société [7] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Cécile FOURCADE

origine Pole social du TJ de DIJON, décision attaquée en date du 24 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00359 APPELANT : [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David FOUCHARD

OUEST NETTOYAGE 20 Rue Hippolyte Foucault 72000 LE MANS représentée par maître PAVET, avocat substituant maître PAPIN-ROUJAS, avocat au barreau du MANS Et encore : AGS CGEA DE LEVALLOIS PERRET

DO MINHO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aurore JOURDAN de la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES substituée par Me FOURCADE, A : II - Madame [K] [J]

MERLYONE PL agissant poursuites et diligences de sa gérante domiciliée en cette qualité au siège 195 Rue Léon Foucault-Z. A. C. de la Vallée-45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Représentée par la S. C.

BRISSET-FOUCAULT, avocat général, qui a fait connaître son avis.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2021, la ville C, représentée par la SCP Foussard-Froger, avocat aux Conseils, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

Placé à sa demande dans une cellule d’isolement du fait de son transsexualisme et de sa fragilité psychologique, il a été retrouvé le 21 novembre 2015 pendu au moyen d’un foulard.