Il a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de conjoint de français valable du 17 mai 2021 au 16 mai 2022.

D A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, les arrêtés du 17 août 2023 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle les a obligés à quitter le territoire français

Par deux arrêtés du 28 janvier 2022, le préfet de Moselle leur a retiré les attestations de demande d'asile dont elles bénéficiaient, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 30 août 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Par un arrêté du 23 février 2024, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d’une part, d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour dans un délai

Par un arrêté du 5 février 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé à Mme B... le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Par un arrêté du 27 octobre 2021, le préfet de la Moselle lui a retiré l'attestation de demande d'asile dont il bénéficiait, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Par un arrêté du 4 avril 2022, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer le titre demandé, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

H... a demandé à la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

leur a refusé le séjour et leur fait obligation de quitter le territoire français.

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Francis Y...

Par un arrêté du 1er mars 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté cette demande et a fait obligation à l'intéressé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d’une part, d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Par des arrêtés du 16 octobre 2024, le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à

territoire français d'une durée d'un an.