CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

59 915 résultats pour « Marte-Ortiz »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcdd

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président Madame Marie LACROIX, conseillère Madame Françoise CONTAT, conseillère Arrêt Contradictoire rendu publiquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e617

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

représenté par la SCP PATUREAU AL RIGAULT PH, avoués assisté de Me MAROTTE, avocat Madame Martine Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948c4

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Ayant pour avocat Me Jean-Marc Bortolotti de la SELARL DBCJ avocats, avocat au barreau de Fontainebleau INTIMÉE Association ATSM - association tutélaire de Seine-et-Marne prise la personne de son président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fe0

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Elle expose que la relation conjugale s'est lentement dégradée à partir du mois de mars 1983, époque où M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00230_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

à Paris avec sa conjointe et ses enfants ; - elle méconnaît les stipulations du 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié dès lors qu'elle souffre d'un cancer du malt

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63d229bc9b3c8605deec1da4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Malte, Reconventionnellement, - condamner la S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616348ef543823d76b031760

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Mars 2011, devant : Monsieur GAUTHIER, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame HAUGUEL, greffière.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163725b1cf28a447224e011

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

MANTE SAROLI, avocats au barreau de LYON INTIMES : SARL ADOS, dont le nom commercial est MAC DONALD'S [Adresse 15] [Localité 12] représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162025

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

la suite du refus opposé par le maire de Bezolles à sa demande de communication des procès‐verbaux manuscrits des séances du conseil municipal aux dates suivantes : 1) le 30 janvier 2014 ; 2) le 18 mars

Source officielle
CA

Avis

CADA:20201948

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical et infirmier de sa mère, Madame X, détenu par l’hôpital Saint-Antoine à Paris et relatif à son hospitalisation du dimanche 1er mars

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031e73924fe80209b32d2d7

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Cette baisse, analysée sous l'angle du canal de ventes, est en conséquence accompagnée d'un second effet quantitatif démultiplicateur sur la marge contributive, les marges dégagées par le canal de ventes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d962

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

mari ne se retrouve en prison, - les certificats médicaux délivrés les 5 mars 2007, 18 mars 2007, 5 janvier 2008 et 25 février 2009, 25 août 2009, 15 septembre 2009 établissant qu'elle a été à de multiples

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9080b

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Le 08 août 2001, Mme Marie-Alice Y... et M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02221_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Marc Baronnet, président-assesseur, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdac3aef377ed55c67c9890

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

par la société ERDF la société MARK ELEC l'a finalement invitée le 27 avril 2011 à déposer une nouvelle demande de raccordement ; Que la société MARK ELEC n'a pas poursuivi son projet alors qu'elle ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c135

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Alain né le 30 mars 1952 à CASTELJALOUX 47 et Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2e8

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

né le 20 Mars 1967 à REIMS (51100) ...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02661_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B A G a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2015 par lequel le maire de Oissery (Seine-et-Marne) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fdaf7af6579908bbbc74b6b

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

EXPOSE DU LITIGE [K] [H] et [G] [E] se sont mariés le [Date mariage 1] 1986 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 3] sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b7b

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

Le 27 mars 1990, la SARL PROMO MAREE a acquis le droit au bail de ces locaux.

Source officielle

Page 57 sur 2996

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.