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2 369 résultats pour « Pallot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7a2cdc6046d4788fcb6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le lendemain matin, alors que ce même salarié vous demandait de prendre une palette de découpe, vous lui avez rétorqué : " tu n'es pas le maître du monde ici ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e1fb75364b3ebed3bf04fc

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[D] doit récupérer le bois sortant de la machine, le faire glisser sur la table de travail à hauteur de hanche, porter avec un collègue la botte réalisée par cerclage et la déposer sur une palette, s'inclinant

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428c9066fd7c90fc24ab

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[O] a indiqué avoir été victime, celui-ci ayant ressenti une douleur à l'épaule droite en tirant sur une palette à l'aide d'un transpalette manuel lors du déchargement d'un camion chez un client.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63d0d63a81a7b805de12b76a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

dans la cuisine, l'état 'de grande saleté' de la salle d'eau avec présence de moisissures, les portes des deux chambres perforées, rongées et tâchées par l'urine et les excréments, la présence de palettes

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64549f22eedb07d0f8186141

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

septembre 2021 APPELANTE : Société [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe PACOTTE

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64a660a4bbd03a05db96545d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

- à 5 heures 45, lors du transfert de la batterie, le support métallique de la batterie s'est enfoncé dans la palette bois (cassée).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c52

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

; que, vérification faite auprès du transporteur, il a contacté le client pour l'en informer ; que la société JEULIN a appris par la suite que le transporteur routier n'avait pas livré toutes les palettes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b55bb0cef7f74279326

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Les circonstances de l'accident sont la chute de sa carton d'une palette alors que la salariée alignait des colis sur celle-ci.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b69bb0cef7f74279368

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

En l'espèce, la déclaration d'accident du travail en date du 5 août 2016 mentionne que l'assuré , en soulevant un colis de mayonnaise se trouvant en bas de palette, aurait ressenti une douleur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36da942a604f5e93900

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de 43 physiquement présents sur le dossier 73744, - le 5 avril 2019 : pointage de 54 cartons au lieu de 70 physiquement présents sur le dossier 73767, - le 8 avril 2019 : mise en production d'une palette

Source officielle
CA

5e Chambre

64b0ec3ccc47fa05db2fc532

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de décollement des bras en arrière lors de la conduite du chariot manuel ou électrique et des mouvements de force verticaux bras tendus avec charge (de moins 1 kg à plus de 5 kgs) lors de la mise en palette

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627217e1228a02057de6734b

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Sa collègue est partie avec sa palette, il y a eu un à-coup et des cartons sont tombés. En voulant se protéger, le salarié a reçu un carton d'huile d'olive sur le poignet ».

Source officielle
CA

1ère ch. civile

62736b03a58162057dac68ff

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX RCS de Paris B 572 025 526 21 rue de la Boétie 75008 PARIS représentée et assistée par Me Claudie ALQUIER, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me PAILLOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

69725e3fcdc6046d4750883c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement par courrier en date du 7 juin 2021, Monsieur [C] a été licencié par lettre du 7 juillet 2021 pour faute simple au double motif du don d'une palette

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

661a202f4cfa010008a2d76f

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[U] [T] [K] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Sonia PALOU, avocat au barreau de GUYANE ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66ff85bda4ff9ec259c09790

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

propriétaire depuis le 17 octobre 2017 d'une maison d'habitation avec piscine et terrain attenant sis [Adresse 3] à [Localité 7] (30), a commandé à la la société MJAV SPRL un pavillon de jardin, de type paillote

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

679089a2a212a19f662df6b4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle communique aussi deux offres d'achat du tracteur : - le 7 novembre 2023 au prix de 78.000 euros HT net départ par la société PAGOT CAPUT ; -le 8 novembre 2023 au prix de 80 000 euros par un établissement

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

671c8663a2a1858e05800b95

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le 13 avril 2018, il a été victime d'un accident dans les circonstances ainsi décrites dans la déclaration d'accident du travail complétée par l'employeur: 'déchargement de palette dans son camion.'

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e3a1fa67923f7882a51

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Il indique qu'une palette pesant environ une tonne s'est renversée sur lui, alors qu'il déchargeait son camion et précise que ce fait accidentel a été causé par un dysfonctionnement du cran de sécurité

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af6516b6c6260008b52f11

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[C] [Y], salarié au sein de la société [5], a été victime d'un accident du travail le 25 juillet 2017 dans les circonstances suivantes : « Il a fait une chute en surface de vente sur une palette de conserve

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PALLOT, Eddy

SIREN 108654518Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

20/08/2026

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Dépôts des comptes

PALLOT

SIREN 809222938Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

20/08/2026

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Créations

PALLOTTA, Alex, Donato

SIREN 107573909Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/07/2026

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Immatriculations

PALLOT & Associés

SIREN 104156849Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/06/2026

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Procédures collectives

SELARL E F X PALLOT

SIREN 440208627Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan De Saint Rapt & Bertholet, Mission Conduite Par Me De Saint Rapt 70 Rue de la Tramontane 13090 AIX EN PROVENCE.

26/05/2026

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