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1 703 résultats pour « Pauliat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

5fd9bac0d0163fb0da278295

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

[E], ne pouvaient agir ni sur le fondement de la fraude paulienne ni par la voie de l'action oblique, - rejeté leurs demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8caf2

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Jérémy parlait de " cochonneries ". Il précisait cependant que son petit frère Dylan n'avait pas été victime, quant à lui, de pénétrations car il était " trop petit ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90617

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

Mickaël nous l'entendion casiment pas parler, il avait peut être du mal à s'integrer dans le groupe c'est pour cela qu'il ne parlait presque pas ", - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91123

Appel

10 février 2014

10 février 2014

h 30, de Mme X...à laquelle il avait été demandé de faire savoir, avant 11 h, si l'un des clients auquel il ne pouvait être livré 160 kg de brochettes de colin surgelées, acceptait à la place des paupiettes

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6347ac7729ffd2adfff4f48d

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

à savoir les violences exercées sur la mère de ses trois enfants qui vivaient avec lui dans le squatt, il avait indiqué qu'il avait demandé un interprète pour être sûr de bien comprendre même s'il parlait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603770da208acb4d1879d538

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Madame [Y], pour sa part, rappelle que la salariée ne parlait plus aux autres membres du service et qu'elle transmettait directement ses projets aux éditeurs ou à la direction sans en informer le directeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e8949ad8f6cc6d55dd3eb6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il parlait en partie en créole. » (pièce 15) Enfin, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6973a55fcdc6046d4770f53a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle conteste l'acquisition d'une quelconque prescription trentenaire ainsi que tout droit de préemption et invoque la fraude paulienne.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

64a66084bbd03a05db96537c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

l'habitation pour l'immeuble situé 123 avenue du Président Wilson le 29 octobre 2021 mettant en demeure les copropriétaires d'interdire l'accès aux caves et de justifier d'un certain nombre de travaux palliant

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

642e75b48b510604f5bc1dac

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Elle fait valoir que l'existence de sa créance définitive de 174 000 € et de la donation suffit à caractériser la fraude paulienne. *** Aux termes de l'article 1341-2 du code civil, le créancier

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6066c7633dcd15b39fd

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[S] qui, par ses remarques créait une ambiance de clan au sein de l'entreprise entre anciens et nouveaux salariés dans l'entreprise en appelant les nouveaux les champions du monde ; qu'il ne parlait pas

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6796c7633dcd15b3d21

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

état après sa sortie de clinique, décrivant des difficultés au plan de sa santé physique et de son état de conscience, plutôt que de son état mental : ils indiquent qu'à partir d'un moment, elle ne parlait

Source officielle
CA

20e chambre

6438f3a2a942a604f5e939c5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Monsieur [O] [F] a été entendu en dernier et a dit qu'il était sous traitement raison pour laquelle il parlait moins vite, qu'il vivait chez sa mère à [Localité 11], qu'il était sorti d'isolement il y

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d37adcd1bc2605de4b4bbe

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ils n'ont pas vérifié son identité et ne l'ont pas entendu, ont mentionné pourtant qu'il était de nationalité albanaise et ne parlait pas français.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a2826f3a04f5216799

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[O] parlait au téléphone ou fumait des cigarettes sur son lieu de travail, il n'est pas établi qu'il manquait de respect à ses collègues, ne s'impliquait pas dans son travail et contraignait ces derniers

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b30e002f025c562a9888fb

Appel

6 août 2024

6 août 2024

[M] et son attestation, il apparait que ce dernier parlait de « grande salle » avant de viser « l'appartement », ce qui laisse planer un doute quant aux propos rapportés par la victime et quant à l'existence

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c011445a086e2bcedbef

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de travail, que les conditions de la reprise n'ont pas été très anticipées mais que la situation s'est résolue à la satisfaction de cette dernière qui en novembre 2017 souhaitait saluer ses équipes, parlait

Source officielle
CA

Rétentions

66921897f3a19d0db6b71245

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[H] a signé cette fiche en indiquant qu'il parlait le français et le comprenait et a formulé des observations. Il en résulte qu'aucune irrégularité n'affecte les notifications litigieuses.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6780b79e34dc79f9f0614f46

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[O] [K]), ne leur parlait plus (M. [O] [K], Mme [P]), et se dérobait en adoptant un parti paranoïaque « tout le Mali est contre moi » (M. [X]), « tout le monde est contre moi » (Mme [I]). M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6871ecf9542d85a267f3c733

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[U] parlait en première instance d'une porte de 110 kg. Elle conclut que la preuve d'une faute inexcusable n'est pas rapportée. La caisse s'en rapporte sur ce point.

Source officielle

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