AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
6350e4da42150aadff23db70
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par décision du 15 février 2019, la CPAM de l'Oise (ci-après dénommée la caisse), après enquête, a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officiellePage 57 sur 702
Ch.protection sociale 4-7
65b370448c0355000835f8b1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, sans relation avec l'accident précité, qui motive le versement d'indemnités journalières au titre Maladie (et non Accident du Travail) par la CPAM du Val-de-Marne depuis le 31 octobre 2017.
Source officielle