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14 024 résultats pour « accident complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4da42150aadff23db70

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par décision du 15 février 2019, la CPAM de l'Oise (ci-après dénommée la caisse), après enquête, a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle

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CA

Ch.protection sociale 4-7

65b370448c0355000835f8b1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, sans relation avec l'accident précité, qui motive le versement d'indemnités journalières au titre Maladie (et non Accident du Travail) par la CPAM du Val-de-Marne depuis le 31 octobre 2017.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe381cdc6046d47868def

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du travail du 1er décembre 2018, par une IRM réalisée en janvier 2011 à la suite d'un accident de la voie publique.'

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e3c549ea05a7cd2d9e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68f1cd752f77035fb0bf7dfa

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd93e3cf9f188240e369402

Appel

2 avril 2020

2 avril 2020

[A] [I] doit être complétée pour permettre au tiers-payeur de chiffrer les débours en relation causale avec l'accident.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67f8a5bdec820a3a2a05e79e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[J], soit antérieurement à la survenance de l'accident, et M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162b8d0efb73d2e55750e4d

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

*** Par exploit en date du 19 mars 2009, les consorts [Z], héritiers de Monsieur [V] [Z] et de Madame [M] [R], décédés tous deux dans un accident

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

66fe356b91b69e88a370fd9f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le [Date décès 3] 2016, [I] [H], salarié de [N], est décédé dans un accident de moto au Royaume-Uni.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d3f823e6dd0f8bf8142

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

'; elle relève le caractère bénin de l'accident et soutient que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033cb73812a357d928f64fa

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

BLF a complété le 5 janvier 2009 une déclaration d'accident du travail faisant état d'un accident du travail du 1er janvier 2009, ainsi libellée : 'tombé en montant une marche de la machine à imprimer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c23

Appel

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Il précise qu'il n'existe aucune séquelle d'hématome et que ces troubles procèdent d'un infarctus, c'est à dire d'un accident vasculaire ischémique du cône médullaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d325

Appel

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Il précise qu'il n'existe aucune séquelle d'hématome et que ces troubles procèdent d'un infarctus, c'est à dire d'un accident vasculaire ischémique du cône médullaire.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64b62d7d0b444605db3f5d03

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elle s'applique aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident ou la maladie.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02324_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

la somme de 502 603,60 euros, en réparation des préjudices résultant de l'accident médical qu'il a subi.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac82cafcd9ba2a7398699

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident, pendant toute la période d'incapacité précédant la guérison complète ou la consolidation, et postérieurement, aux soins destinés à prévenir une

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d3b201587f74be0260

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[X] est ou non en relation directe et unique avec l'accident du travail du 18 décembre 2017 et les lésions résultant de cet accident, Dans ce cadre, demander au médecin conseil de la [5] de transmettre

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65a0f0375bbe450008b2d025

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

déclaration d'accident de travail du 12 mai 2016.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6033b9236be0226c60eab043

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

GROUP HERKT COMPLEXE BEAUTÉ [Localité 4].

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6969d6bbcdc6046d477b6e9d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

accident, doit être indemnisé et ne saurait justifier une minoration du taux.

Source officielle