. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y... X...se sont mariés le 7 mars 1981, à Cavez Cabeceiras de Basto (Portugal).

depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité ».

X... à payer aux époux Y... 7.000 euros pour résistance abusive, - rejeté la demande de Mme Y... d'indemnisation de son préjudice financier, - condamné M.

conjointement et solidairement M. et Mme [M] au paiement d'une provision de 15 000 euros à valoir sur la réparation du préjudice subi, - condamner conjointement et solidairement M. et Mme [M] à lui

Par jugement du 15 mai 2001, le Tribunal de Grande Instance de Quimper a : - Condamné Messieurs Z... et X... à Payer aux époux Y... la somme de 22 867,35 euros au titre de dommages- intérêts en réparation

Par acte du 17 décembre 2002, les époux A... ont fait assigner les époux X... devant le Tribunal d'Instance de Besançon aux fins de les entendre condamner à leur payer la somme de 6. 000 ç à titre de dommages

Ses ayants droit, son époux M.

En l'espèce, M. et Mme [R] sont recherchés par la banque en vertu de deux engagements de caution consentis par les deux époux conjointement et solidairement, ainsi qu'en vertu d'un troisième engagement

Deux enfants sont issus de cette union : - Nicolas Y..., né le 2 janvier 1995 - Adrien Y..., né le 13 mars 1998.

Les biens tombent en communauté, sauf stipulation contraire, quand la libéralité est faite aux deux époux conjointement. " M.

de LILLE que dans l'arrêt de la Cour, les deux conjoints ensemble ; qu'il est, dans ces conditions, indifférent de rechercher si [O] [M], occupante des lieux sans droit ni titre, était ou non antérieurement

Dans ses dernières conclusions déposées le 4 février 2011 Madame X... demande à la Cour : - de condamner Monsieur Y... à payer à Madame X... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de

[O] [J] et Mme [N] [C] épouse [J] de toutes leurs demandes, fins et conclusions au titre des avenants des 12 janvier 2015 et 24 mars 2016 ; - condamné conjointement M.

Chacun des époux a deux enfants à charge. Les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens.

de l'article 1382 du code civil, - de dire les demandes nouvelles au titre de la donation et des créances entre époux irrecevables et non fondées, - de débouter Mme X...de ses demandes, - condamner

CMS-iB divorce Grosse délivrée à maître GOUT, avocat Le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :

la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, dit que l'autorité parentale sur les enfants mineurs sera conjointe, fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère, accordé un

[Z] a interjeté appel limité de cette décision rectifiée à deux reprises, la critiquant uniquement en ce qu'elle a : * dit que Mme [U] est titulaire d'une créance de participation, * condamné M.

Le 20 janvier 1999, Madame Jeanne X... née Z... a fait assigner son conjoint en divorce aux torts exclusifs de l'époux.

sont séparés depuis août 2007 ; - l'épouse est âgée de 51 ans et l'époux de 50 ans et ils avaient tous deux une profession au moment du mariage ; - les revenus de l'époux sont de l'ordre de deux fois